Le gouvernement adopte un projet de décret relatif aux établissements touristiques
- --
- 09 juin 2023 - 12:00 --
- Maroc
Le Conseil de gouvernement a approuvé jeudi le projet de décret n° 2.23.441, qui établit des dispositions essentielles de la loi n° 80.14 concernant les établissements touristiques et les autres formes d’hébergement touristique.
Présenté par Fatim-Zahra Ammor, ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire, ce projet s’inscrit dans le cadre de la réforme du cadre juridique de l’hébergement touristique. Il fait suite à la publication de la loi n° 80.14 dans le Bulletin officiel, a déclaré Mustapha Baïtas, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, lors d’une conférence de presse à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement.
Selon M. Baitas, ce projet de décret établit les procédures administratives concernant l’ouverture et l’exploitation des établissements touristiques, en accord avec les principes de spécialisation des administrations et de leurs attributions, les orientations de la régionalisation avancée, ainsi que la révision de la procédure d’octroi des licences
et des demandes de classement.
Le texte comprend un ensemble de dispositions qui régissent les procédures administratives relatives aux établissements touristiques et à leur exploitation. Il exige l’obtention d’une licence d’exploitation avant l’ouverture au public de tout établissement d’hébergement touristique, tout en introduisant une nouvelle approche de classement visant à mieux évaluer la qualité des services fournis.
M. Baitas a expliqué que le projet définit également les modalités de contrôle et de renouvellement du classement des établissements d’hébergement touristique, ainsi que les procédures d’octroi de licences pour les résidences de tourisme et le classement des restaurants touristiques, sous réserve de l’avis de la Commission régionale unifiée de l’investissement.
En outre, le projet établit les modalités d’octroi des licences pour l’exploitation des autres formes d’hébergement touristique, telles que les bivouacs, l’hébergement chez l’habitant et l’hébergement alternatif. Ces licences nécessiteront l’autorisation des autorités locales, après consultation des services compétents et en respectant les cahiers des charges établis.
Articles Similaires
