Recouvrement : La justice à la rescousse de la Douane
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- 16 juillet 2018 --
- Economie
Une convention de partenariat visant à permettre à la douane de recourir aux prestations des huissiers de justice en matière de notification et d’exécution judiciaires, notamment pour les actes de recouvrement des créances douanières, a été signée, jeudi, entre l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) et l’Ordre national des huissiers de justice.
Signée par le directeur général de l’ADII et le président de l’Ordre national des huissiers de justice, cette convention a pour objectif de définir un cadre de référence pour les actions qui seront menées dans le but de permettre à la douane de recourir aux...
prestations des huissiers de justice en matière de notification et d’exécution judiciaires, notamment pour les actes de recouvrement des créances douanières, indique un communiqué de l’Administration.
S’inscrivant dans le cadre de la stratégie adoptée par l’ADII pour renforcer ses capacités dans les domaines du contentieux et du recouvrement, la convention, qui a également pour but d’améliorer l’efficacité des procédures de poursuite judiciaire et de recouvrement des créances douanières, couvre de larges perspectives de coopération, notamment la possibilité d’étendre la notification des actes et mesures en dehors du territoire national conformément aux conventions internationales en vigueur.
La rédaction
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