La Cour constitutionnelle prend forme. Mode d'emploi
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- 09 juin 2016 --
- Maroc
Prévue par la constitution de 2011 en remplacement du Conseil constitutionnel, la Cour constitutionnelle est l’organisme suprême chargé de vérifier et de se prononcer sur la conformité des lois, organiques ou ordinaires, des règlements des Chambres et des engagements internationaux. Elle est constituée de 12 membres nommés pour un mandat de neuf ans non renouvelable. Les deux Chambres voteront mardi 14 pour les 6 membres qu’ils enverront à la Cour.
La Cour constitutionnelle fait l’objet du Titre VII de la constitution, articles 129 à 134, qui a été complété par la loi organique 66-13 du 13 août 2014.
Ses 12 membres sont désignés pour moitié par les deux Chambres, 3 chacune, et pour l’autre moitié par le roi (dont un membre du Conseil supérieur des Oulémas), qui désigne également son président parmi ses membres. Ces personnalités, dit la constitution, doivent disposer « d’une haute formation dans le domaine juridique et d’une compétence judiciaire, doctrinale ou administrative,...
ayant exercé leur profession depuis plus de quinze ans, et reconnues pour leur impartialité et leur probité ». La question est de savoir dans quelle mesure les 6 membres désignés par les Chambres, et donc membres de formations politiques, sauront se départir de leur allégeance partisane dans l’exercice de leurs fonctions au sein de la Cour.
La grande nouveauté est la possibilité d’examen par la Cour de l’exception d’inconstitutionnalité, qui confère un droit aux justiciables de la saisir s’ils s’estiment lésés. L’article 134 de la constitution dispose, en effet, que la Cour est « compétente pour connaître d’une exception d’inconstitutionnalité soulevée au cours d’un procès, lorsqu’il est soutenu par l’une des parties que la loi dont dépend l’issue du litige, porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution ».
Les 3 candidats de la Chambre des Représentants : Mohamed Alaoui Hafidi (RNI), Mohamed Benabdessadek (PJD) et Mohamed Lemrini (USFP). Pour la Chambre des Conseillers, il s’agit de Mohamed Ansari (Istiqlal), Nadir Moumni (PAM) et Mohamed Jouahri (MP).
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