Une circulaire a été adressée aux juges et magistrats du royaume par le ministre de la Justice et des Libertés Mustapha Ramid, leur enjoignant d’utiliser leurs véhicules de fonction avec raison, prudence et parcimonie. La circulaire est datée du 20 avril, mais n’a été publiée qu’hier.

Elle s’adresse aux grands magistrats du royaume, les présidents des tribunaux de 1^ère instance et d’appel, de juridictions ordinaires, de commerce ou administratifs, et les procureurs généraux y affectés. Le document explique que suite à l’achat d’une nouvelle flotte de voitures de fonction, l’usage doit être rationnel et économe. Comment faire pour le vérifier ? Au moyen d’une application que le ministère a mise en place en même temps que l’acquisition des nouveaux véhicules.

Que faire alors, pour les juges ? User des voitures pour les besoins de la fonction, respecter la zone d’affectation du magistrat et demander au besoin un ordre de mission pour la quitter, tenir un registre du kilométrage parcouru ainsi que du carburant consommé, ne pas transporter des personnes extérieures à la fonction judiciaire, ne pas user des véhicules durant le weekend et, enfin, ne pas employer les avantages (bons, accessoires…) du véhicule pour un autre.

Tout cela...

est fort bien, mais là où ça gêne un peu, c’est au niveau des procédures de contrôles (comparaison kilométrage/consommation carburant, état comparatifs entre deux véhicules), car n’oublions pas que cela s’adresse aux plus hauts magistrats du pays, placés désormais sous contrôle comme n’importe quel autre fonctionnaire, aussi haut soit-il.

Un magistrat ne pourra renouveler, par exemple, ses bons d’achat de carburant, qu’après vérification de la consommation de la période écoulée… Les magistrats pourraient ne pas accepter cette mesure dans laquelle ils pourraient voir une humiliation pour leur statut.

Les juges ne dépendent pas du ministère de la Justice, mais du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, sauf pour les aspects matériels de leur profession. Certes, mais cela implique-t-il des contrôles aussi stricts pour des gens supposés dire le droit, et à haut niveau. Et surtout cela doit-il être médiatisé, au risque de reléguer le magistrat au rang d’un vulgaire subalterne ?

Les magistrats ne sont pas tous intègres et recommandables, certes, mais cela ne doit pas être une raison pour stigmatiser de telle manière un corps, quand même, prestigieux. Ramid, en médiatisant sa circulaire, ne serait-il pas en train de faire de l’électoralisme ? Poser la question serait légitime.