La polémique bat son plein depuis l’adoption, la semaine dernière, en commission de la Chambre des représentants, du projet de loi 19-12 sur le travail domestique. Le point de discorde concerne l’âge minimum du travail pour les jeunes filles dans les domiciles, fixé à 16 ans, alors que l’ensemble des associations de défense des droits, des professionnels médicaux et autres, réclamaient 18 ans. Des informations confirmées ce mardi 17 mai  font état de la possibilité de réviser cet âge, pour le porter de 16 à 18 ans.

Disons-le de prime abord. Ce projet de loi est une véritable révolution, car il consacre et professionnalise, pour la première fois dans l’histoire du Maroc, le travail domestique, cette nébuleuse sociale où chacun faisait ce qu’il voulait, alors que les autorités publiques détournaient les yeux des dérapages et parfois même des atrocités commises. Désormais, les travailleurs à domicile seront déclarés à la CNSS, bénéficieront de l’AMO et de congés, auront un salaire minimum et leurs contrats de travail seront déposés à l’inspection du travail.

Mais il reste la question de l’âge. Avant  la puissante levée de boucliers suscitée par la fixation de l’âge minimal à 16...

ans, les associations de défense des droits de l’Enfant, les médecins pédiatres et psychiatres et autres psychothérapeutes, le CESE, le CNDH et même l’UNESCO avaient demandé de fixer 18 ans comme âge minimal.

Après l’adoption du texte en commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants, le fameux article 6 (relatif à l’âge) n’en finit pas de soulever des bourrasques. On apprend aujourd’hui que l’Observatoire national des droits de l’Enfant aurait saisi le Bureau de la Chambre des représentants pour que lors du vote en plénière, le texte reparte vers la commission qui l’a adopté pour relever cet âge à 18 ans.

L’argument développé par l’Observatoire est que l’article 6 contrevient aux engagements internationaux du Maroc en matière de droits de l’Enfant, et donc à la constitution qui consacre la suprématie des lois internationales sur le droit national. Et donc, de fait, la discussion en plénière qui devait se tenir mercredi 18 mai est reportée à la semaine prochaine, pour renvoyer le texteen commission.

Si l’âge est relevé à 18 ans, ce projet de loi frisera la perfection en cela qu’il révolutionnera une pratique sociale de tous temps négligée par les institutions publiques.