Saâdeddine Elotmani, président du Conseil national du PJD, n°2 du parti et médecin psychiatre de formation, a fait une sortie remarquable, à défaut d’être remarquée, sur les colonnes d’al Massae aujourd’hui. Dans une longue tribune, il appelle à faire évoluer la loi concernant l’avortement. Il se base pour cela sur la réalité sociale marocaine mais aussi sur le corpus jurisprudentiel islamique ; analyse édifiante.

Elotmani relève que cette problématique concerne plusieurs aspects de la vie en société, la religion, le médical, le légitime, le culturel… et relève qu’il n’existe pas moins de 10 articles de loi qui criminalisent l’interruption de grossesse au Maroc. Ainsi de l’article 453 du Code pénal qui autorise (si on le lit correctement) cet acte si la santé de la mère se trouve en danger et si l’opération est effectuée sans dissimulation par un médecin, qui aurait eu l’accord de l’époux.

Mais cette disposition, datant de 1967, n’a plus cours aujourd’hui avec l’évolution de la société et des mœurs, ainsi que des progrès médicaux réalisés. Il serait donc possible, dans la pensée du Dr Elotmani, de procéder à l’avortement dans les cas de malformation fœtale, de viol ou d’inceste. Dans ces cas-là, la loi définirait les examens à effectuer sur la femme enceinte, exposerait les éventuelles malformations, et imposerait l’information des services médicaux de l’administration territoriale.

Le Dr Elotmani prend appui sur la jurisprudence religieuse, portée par des théologiens juristes qui distinguent trois périodes de...

grossesse, la période pré-fœtale (avant 6 semaines), celle où la vie anime le fœtus (moins de 18 semaines) et celle d’après. Chez les Malékites, l’interruption de grossesse est interdite après 40 jours (6 semaines), sauf dans les cas de nécessité contraignante, qui fait objet de débat.

Mais aujourd’hui, il semblerait qu’il y ait accord des juristes religieux sur la possibilité d’avorter, étant entendu que les procédures sont plus sévères après 40 jours de grossesse. Ainsi, une fatwa a été promulguée par le Conseil de la jurisprudence à la Mecque en 1990, disant qu’avant 120 jours de grossesse, si des examens médicaux attestent que l’enfant à naître présente déjà des malformations de nature à rendre sa vie difficile et douloureuse, l’avortement est permis, sur demande des parents.

Pour en revenir à la réalité marocaine, et bien que le Dr Elotmani estime que les statistiques fournies par la société civile sont exagérées et excessives, il n’en pense pas moins que le phénomène de l’avortement clandestin existe bel et bien et qu’il est en croissance constante ; les femmes préfèrent interrompre secrètement leur grossesse non désirée car elles savent que sur le plan religieux, cela est toléré dans certains cas.

En conclusion, le n°2 du PJD estime que la loi marocaine doit évoluer vers plus de souplesse, pour se mettre en conformité avec les prescriptions de la fatwa susmentionnée, mais sans préjudice pour une approche globale du problème, qui inclurait la prévention.