Union Européenne : Le certificat Covid-19 numérique prolongé d’un an
Le certificat Covid numérique de l’Union Européenne sera prolongé d’une année supplémentaire, jusqu’en juin 2023, après un accord trouvé entre le Parlement européen des États membres
L’accord en question stipule que les États membres devraient s'abstenir d'imposer des restrictions supplémentaires à la libre circulation des titulaires du certificat. Ils ne seront ainsi autorisés à le faire que '’si ces restrictions sont nécessaires, proportionnées et non discriminatoires, dans le but de préserver la santé publique’’.
De nombreux États membres ont cessé de l’exiger pour entrer sur leur territoire. Mais « les législateurs européens veulent garantir que les citoyens européens puissent circuler librement au cas où émerge un nouveau variant préoccupant », explique le Parlement dans un communiqué.
Dans ce sens, une clause a été à cet effet inclue dans le texte de l’accord, demandant à la Commission européenne d’évaluer si le dispositif est toujours nécessaire au bout de six mois (fin 2022), en se fondant sur l’avis scientifique du Centre européen...
de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et du comité de sécurité sanitaire (CSS).
La Commission devra alors également publier un bilan décrivant toutes les évolutions du certificat au niveau national et international. Le dispositif devrait ensuite être abrogé dès que la situation épidémiologique le permettra.
Au-delà de la prolongation, les co-législateurs se sont accordés sur la clarification du fait que les certificats de vaccination doivent refléter toutes les doses administrées, quel que soit l'État membre où les personnes ont été vaccinées, la possibilité de délivrer un certificat de rétablissement à la suite d'un test antigénique, l’élargissement de l’éventail des tests antigéniques utilisés pour bénéficier d’un certificat Covid et la possibilité d’obtenir un certificat de vaccination pour les personnes participant à des essais cliniques.
L’accord informel devra désormais être officiellement approuvé par le Parlement et le Conseil afin d’entrer en vigueur le 30 juin, date à laquelle le dispositif actuel prend fin. Le vote en plénière est prévu lors de la session des 22 et 23 juin à Bruxelles.
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