Chambre des Conseillers: approbation de cinq projets de loi d’accords internationaux

La Chambre des Conseillers a approuvé mercredi, à l’unanimité en séance plénière, cinq projets de loi portant approbation d’accords internationaux, en présence du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement Mustapha Baitas qui représentait le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita.

L’importance de ces accords ne réside pas uniquement dans les dispositions qu’ils comportent et les parties signataires, mais découle également du fait que chacune de ces conventions vient apporter une nouvelle pierre à l’édifice d’un système contractuel à travers lequel le Royaume élargit son réseau de relations et ouvre de nouveaux horizons pour enrichir la teneur de sa coopération et diversifier ses partenaires, a-t-il dit.

Et Baitas à préciser que le nouvel arsenal d’accords reflète cette politique élaborée et voulue par le Roi Mohammed VI, notamment en ce qui concerne la promotion de la coopération Sud-Sud, le renforcement des relations avec les partenaires traditionnels du Maroc et l’ouverture sur de nouveaux partenaires à tous les niveaux politiques, économiques, culturels et humanitaires, ainsi que la promotion des intérêts du Royaume et la consolidation de son rayonnement international.

Ainsi, au...

niveau bilatéral, la Chambre des Conseillers a approuvé le projet de loi n° 56-21 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Colombie, signé à Rabat et à Bogotá le 6 avril 2021, et le projet de loi n° 57-21 portant approbation de la Convention sur l’assistance judiciaire mutuelle en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la Hongrie, signée à Rabat le 9 juin 2021.

Au niveau multilatéral, la Chambre a approuvé le projet de loi n° 77-21 portant approbation de la Charte de la Renaissance culturelle africaine, adoptée par la sixième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’Union Africaine, tenue à Khartoum (Soudan), le 24 janvier 2006, le projet de loi n°73-21 portant approbation de l’Accord pour l’établissement de “Africa Finance Corporation (AFC)”, adopté à Abuja (Nigeria) le 28 mai 2007, ainsi que le projet de loi n°53-21 portant approbation du protocole d’amendement à la Convention du Conseil de l’Europe n°108 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, signé à Strasbourg le 10 octobre 2018.