Adoption d’un projet de décret relatif à l’artisanat
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.21.437 pris pour l’application de la loi 50.17 relative à l’exercice des métiers de l’artisanat.
Présenté par la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah, au nom de la ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire, Fatima-Zahra Ammor, ce projet de décret porte sur la mise en place d’une liste des activités de l’artisanat avec ses composantes d’art et de production, lucrative et de services, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Cette liste constituera une référence réglementaire à même d’identifier les catégories exerçant au sein des différentes branches du secteur de l’artisanat et un guide pratique pour attribuer notamment les statuts “artisan” ou “maâlem”, “coopérative” et “entreprise artisanale”, ainsi que pour bénéficier des avantages accordés par l’Etat à ce...
secteur et faciliter le ciblage des catégories d’artisans concernées par le régime de protection sociale, a-t-il fait savoir.
Les dispositions de ce projet de décret, élaboré par le ministère de tutelle en concertation avec les Chambres d’Artisanat, portent aussi sur la détermination des modalités de gestion et tenue du registre national de l’artisanat et la désignation des représentants de l’Administration dans les commissions de qualification artisanale et le Conseil national de l’artisanat, ainsi que la fixation des modalités de sélection du représentant des coopératives, a précisé M. Baitas.
Il s’agit aussi de fixer un délai pour l’élaboration du cadre contractuel stratégique par une commission dédiée qui comprend des représentants des autorités publiques et des parties concernées du secteur, a-t-il ajouté, notant que cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’ouverture sur les différents acteurs de l’Artisanat en vue de renforcer le partenariat, la collaboration et la coordination et ce, dans l’objectif de mettre en place et exécuter les stratégies et les plans de développement du secteur.
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