PLF-2022, nouvel élan à la concrétisation de la régionalisation avancée

e développement territorial et la poursuite de la mise œuvre du grand chantier de la régionalisation avancée sont au cœur du Projet de loi de finances (PLF) au titre de l’exercice 2022, qui a atterri à la Chambre des conseillers, après son adoption à la majorité par la 1ère Chambre.

Ce PLF, qui prend comme base les conclusions du nouveau modèle de développement (NMD) et les principales orientations du programme gouvernemental, est venu pour consolider la concrétisation de ce chantier stratégique, conformément aux Hautes Orientations de SM le Roi Mohammed VI.

En effet, le Maroc s’est inscrit dans un processus continu visant l’accélération de la mise en œuvre de la régionalisation avancée, parallèlement à la consécration d’une déconcentration administrative progressive et effective, lesquels objectifs sont bel et bien définis par le PLF pour l’année prochaine en vue de réussir la réforme du secteur public et le renforcement des mécanismes de gouvernance.

En tant que mode de gouvernance territoriale, la régionalisation avancée a été d’ailleurs réaffirmée par le NMD en l’érigeant comme un véritable vecteur de progrès et un levier d’exploitation des atouts du Maroc.

L’accélération de la mise en œuvre de ce chantier se traduit particulièrement par le renforcement des ressources financières des régions, l’accompagnement des régions pour la clarification de leurs compétences propres et partagées, l’accompagnement des régions pour la mise en œuvre des Programmes de développement régionaux (PDR) ainsi que le renforcement des capacités d’exécution et de gestion des régions.

La régionalisation avance à pas sûrs …

Le processus de régionalisation avance à pas sûrs. Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, lors de le présentation du budget sectoriel de son ministère au titre de l’année 2022 au cours d’une réunion de la commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants, a fait état d’une “évolution qualitative palpable sur le terrain”.

Aussi, le ministre avait affirmé, par la même occasion, que des efforts soutenus ont été consentis afin de poursuivre la concrétisation de ce chantier pionnier, auquel le Souverain attache un intérêt particulier et accorde Sa Haute sollicitude.

En application des dispositions de l’article 83 de la loi organique relative aux régions, 11 sur 12 régions ont adopté...

leurs programmes de développement respectifs et le visa du ministère de l’Intérieur y a été apposé, alors que ceux de la région de Drâa-Tafilalet sont en cours d’élaboration.

Concernant les contrats-programmes entre l’Etat et les régions pour la mise en œuvre des projets prioritaires des programmes de développement régional, il a été procédé à la signature de 5 d’entre-eux, actuellement en cours de réalisation. Ils concernent les régions de Fès-Meknès, Dakhla-Oued Ed-Dahab, Béni Mellal-Khénifra, Guelmim-Oued Noun et Souss-Massa.

Pour ce qui est des contrats-programmes intégrés des trois régions du sud du Maroc, le ministère a procédé, dans le cadre de l’application de ses engagements contractuels au titre de l’année 2021, au transfert de ses contributions financières, prévues en vertu des accords de partenariat relatifs à ces régions, avait indiqué le ministre, rappelant que le coût global des projets du nouveau modèle de développement des provinces du sud s’élève à 79 milliards DH, destinés à la réalisation d’environ 700 projets.

PLF-2022: Pour une meilleure gouvernance fiscale

Il va sans dire que la réforme de la fiscalité locale est essentielle dans le processus d’accélération de la mise en œuvre de la régionalisation avancée. Ainsi la promulgation de la loi n°07-20 modifiant et complétant la loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales a constitué le couronnement d’un processus de concertation, notamment entre les représentants des collectivités territoriales et les acteurs économiques concernés.

La finalité de ce dispositif est de contribuer à la fois à la garantie de l’égalité fiscale et à l’amélioration des ressources propres des collectivités territoriales, et ce à la faveur de l’adaptation du système fiscal local avec son environnement juridique, la révision des règles d’assiette de certaines taxes locales, l’amélioration du recouvrement de certaines taxes locales outre la révision des incitations fiscales.

En matière de fiscalité locale, le PLF-2022 accorde à la protection des droits des contribuables une place primordiale, à travers notamment l’amélioration des procédures des rectifications et la valorisation des missions des instances de recours fiscal.

Ainsi, une nouveauté phare de ce projet de loi de finances est la création de Commissions régionales de recours fiscal, une mesure qui est de nature à améliorer les services rendus aux contribuables dans les différentes régions du Royaume.