DGI: prorogation jusqu’au 31 décembre pour les nouveaux contribuables
La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle la prorogation des avantages en faveur des contribuables nouvellement identifiés, jusqu’au 31 décembre 2021.
Dans un communiqué, le fisc informe les contribuables que l’article 6 de la loi de finances pour l’année 2021 a prorogé les avantages en faveur des personnes physiques nouvellement identifiés, jusqu’au 31 décembre 2021. Les personnes physiques exerçant une activité passible de l’impôt sur le revenu (IR) qui s’identifient pour la...
première fois auprès de l’administration fiscale, en s’inscrivant au rôle de la taxe professionnelle, avant cette date, ne sont imposables que sur la base des revenus acquis et des opérations réalisées à partir de la date de leur identification, note la DGI.
Les contribuables nouvellement identifiés bénéficient également des autres avantages prévus par le droit commun, tels l’exonération quinquennale de la taxe professionnelle et l’exonération totale ou taux réduit applicable en matière d'IR.
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