Loi-cadre sur la protection sociale pour une justice sociale et territoriale

Avec le début de l’examen en commission du projet de loi-cadre sur la protection sociale, le Maroc entame un pas de géant vers l’établissement des fondements d’un projet sociétal ambitieux, visant la promotion de la justice sociale et territoriale.

Présenté, lundi en commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers, par le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, ce texte constitue une véritable révolution sociétale, eu égard à ses effets directs sur les conditions de vie des citoyens, la préservation de leur dignité et la protection des catégories vulnérables.

Ce texte intervient en exécution des Hautes instructions du Roi Mohammed VI, à l’occasion des discours du Trône et de l’ouverture de la première session de la cinquième année législative, dans lesquels le Souverain a souligné l’impératif de la généralisation de la couverture sociale pour tous les Marocains.

En vue de consolider les acquis et relever les défis qui limitent l’impact du système actuel de protection sociale, le projet de loi-cadre 09.21 s’articule autour des axes de réformes et du calendrier définis par le Roi Mohammed VI, à savoir la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire de base durant les années 2021 et 2022, la généralisation des allocations familiales durant les années 2023 et 2024, l’élargissement de la base des adhérents aux régimes de retraite en 2025 et la généralisation de l’indemnité pour perte d’emploi.

Ces axes principaux font de la protection sociale l’un des champs d’intervention stratégiques et prioritaires dans le combat contre la précarité, en vue de l’amélioration des conditions de vie des citoyens.

La mise en œuvre de ce chantier sociétal mobilisera annuellement une enveloppe de 51 milliards de DH, répartis entre la généralisation de l’AMO (14 MMDH), la généralisation des allocations familiales (20 MMDH), l’élargissement des bénéficiaires de Régimes de retraite (16 MMDH) et la généralisation de l’accès à l’indemnité pour perte d’emploi (1 MMDH).

Par ailleurs, le financement de cette réforme reposera, d’une part sur un système d’affiliation (28 MMDH) et...

d’autre part sur un système de solidarité (23 MMDH).

Le projet de loi-cadre prévoit la coordination de l’action des autorités publiques avec l’ensemble des intervenants concernés par la généralisation de la protection sociale et le développement des aspects managériaux et de gouvernance des organismes de la protection sociale, en vue de créer une structure unifiée de coordination et de supervision des systèmes de protection sociale. Il vise, également, la prise de toutes les mesures législatives, institutionnelles et financières pour assurer la mise en œuvre de cet ambitieux chantier social.

La généralisation de la protection sociale s’appuiera sur le principe de la solidarité, dans ses dimensions sociale, territoriale, intergénérationnelle et interprofessionnelle, le principe de non-discrimination en termes d’accès aux services de la protection sociale et les principes d’anticipation et de participation, à travers l’implication de tous les intervenants dans les politiques, les stratégies et les programmes relatifs à la protection sociale.

L’introduction des principes et des objectifs principaux de cette réforme dans une loi-cadre est de nature à garantir une meilleure application et une bonne mise en œuvre de ce chantier, et assurer sa pérennité. En effet, la généralisation de la protection sociale, selon cette loi-cadre, ne doit pas compromettre la continuité des autres politiques publiques dans ce domaine.

Des mesures préalables et d’accompagnement sont nécessaires à la réussite de la généralisation de la protection sociale. Il s’agit, en effet, de la révision d’un ensemble de lois relatives à la protection sociale et au système national de Santé, la restructuration des unités médicales, l’organisation des circuits de soins et la réforme des régimes et des programmes sociaux actuels pour améliorer leurs effets sur les bénéficiaires, notamment à travers la mise en œuvre du Registre social unifié.

Sans nulle doute, la forte implication du Parlement, à travers la législation et l’adoption de la loi-cadre, ainsi que la révision et l’adoption des textes relatifs à la protection sociale et au système national de Santé, reste essentielle pour une mise en œuvre réussie de cette réforme sociétale d’envergure.