Le Maroc ne parvient pas à quitter la liste grise des paradis fiscaux de l'UE

Le Maroc n'a pas réussi une fois de plus à sortir de la liste grise des paradis fiscaux de l'UE, bien qu'il ait pris un certain nombre de mesures et promulgué de nouvelles lois, dont la plus récente est la réforme du système fiscal de la ville de Casablanca Finance.

Selon la liste mise à jour de l'UE publiée mardi 6 octobre, le Maroc a été maintenu sur la liste grise des paradis fiscaux, avec la Jordanie, la Turquie, la Thaïlande, l'Australie, le Botswana, les Maldives, la Namibie, l'Eswatini et Sainte-Lucie. Ces pays ont le temps de réformer leurs régimes fiscaux et d'améliorer la transparence fiscale.

La liste grise, également appelée «watch list», comprend des pays dont les engagements en matière de conformité fiscale sont jugés suffisants par l'Union européenne, mais leur mise en œuvre est étroitement surveillée. Lancée pour la première fois en 2017, la liste de l'UE des juridictions non coopératives à des fins fiscales fait partie de la stratégie fiscale extérieure de l'UE et vise à contribuer aux efforts en cours pour promouvoir une bonne gouvernance fiscale dans le monde.

Le maintien du Maroc sur cette liste n'est pas en soi une surprise, car l'UE attend la finalisation de l'évaluation du régime fiscal de Casablanca Finance City (CFC) par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cependant, la procédure de l'OCDE a été retardée en raison de la pandémie de Covid-19, qui a bouleversé le calendrier.

Dans une annexe à la liste grise publiée mardi, le Maroc, ainsi que l'Australie, sont cités comme des pays qui s'étaient engagés à modifier ou à éliminer leurs régimes fiscaux, au plus tard fin 2019, mais n'ont pas pu le faire en raison de retards. des travaux du Forum de l'OCDE sur les...

pratiques fiscales dommageables. Ces deux pays se sont vu accorder un délai jusqu'à fin 2020 pour adapter leur législation fiscale. Une éventuelle sortie du Maroc de la liste grise ne se produirait donc qu'au début de 2021.

Le Maroc a évité d'être inscrit sur la liste noire des paradis fiscaux de l'UE en mars 2019 après des réformes prometteuses.

Il a montré sa volonté de se conformer aux normes fiscales aux côtés de l'UE et s'est engagé envers le bloc européen dans le cadre de négociations continues pour modifier ses différentes lois organisationnelles afin de sortir de la liste.

Le budget 2020 du Maroc prévoyait une série de mesures pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales et encourager le rapatriement des avoirs détenus à l'étranger.

La liste grise comprend les pays qui se sont engagés à modifier ou à abolir leurs systèmes fiscaux dommageables, tandis que la liste noire concerne les pays dotés de systèmes fiscaux qui attirent les entreprises et les particuliers fortunés cherchant à payer de faibles pourcentages fiscaux ou à se soustraire à l'impôt.

La liste noire des paradis fiscaux comprend les Samoa américaines, Anguilla, la Barbade, les Fidji, Guam, Palau, le Panama, les Seychelles, Trinité-et-Tobago, Vanuatu et les îles Vierges américaines. Les îles Caïmans et le Sultanat d'Oman ont réussi à sortir de la liste noire.

L'UE établit ses listes en tenant compte de plusieurs critères, dont la transparence fiscale, la justice fiscale et l'activité économique réelle. Chaque pays qui ne répond pas à ces critères doit remédier à ses lacunes à une date précise.

Les pays figurant sur la liste noire ont des difficultés à accéder aux programmes de financement de l'UE, tandis que les entreprises européennes exerçant des activités dans ces juridictions doivent prendre des mesures de conformité supplémentaires.