Protection sociale : le PLF 2021 pour atténuer l’impact de crise sanitaire  

Le ministre des Finances et de l'Économie Mohamed Benchaâboun a présenté lundi28 septembre 2020 les premières mesures de la loi de finances 2021. Au cours d’une présentation devant les parlementaires, il a exposé les premiers éléments de planification pour l'extension de la protection de la sécurité sociale pour les cinq prochaines années.

Récemment, le chef du gouvernement a soutenu que le loi de finances (PLF)  2021 sera quasiment orienté vers davantage l'économie et la protection sociale.

Dans son exposé, le ministre a rappelé que les priorités pour le PLF 2021 se composent de trois piliers:

-L'introduction de la généralisation de la protection sociale

-Le démarrage d'un ambitieux programme de relance de l'économie nationale

-L'initiation d'une profonde réforme du secteur public.

« Pour chacune de ces réformes il doit y avoir des exigences légales ou des réformes transitoires. », explique le ministre. « En parallèle du PLF 2021, un certain nombre de projets de loi sur ces trois sujets doivent être envisagés. », ajoute-t-il.

Lors de son discours, le roi Mohammed VI a exhorté le gouvernement à étendre et à réformer la couverture générale de l'assurance sociale. La pandémie de coronavirus a révélé la faiblesse et la vulnérabilité du marché du travail aux crises, ainsi que le risque existentiel d'environ 5,5 millions de personnes travaillant dans le secteur du travail dit informel. Auparavant, on supposait officiellement qu'environ 1,5 million de personnes vivaient comme journaliers ou ouvriers de production sans protection. En raison du confinement, ils ont perdu leur revenu du jour au lendemain. Sans le fonds spécial Covid-19, officiellement lancé à l'initiative du roi Mohammed VI et dont plus de 16 milliards de dirhams ont été versés aux personnes impactées jusqu'à présent, les conséquences auraient été bien plus dramatiques. Toutes les personnes impliquées se voient soutenu dans cette phase compliquée. En raison de statistiques erronées, un besoin de fonds de 10 milliards de dirhams avait été estimé pour l'économie, le marché du travail et les soins de santé, ce qui aurait été totalement...

insuffisant. Ce n'est que grâce à de nombreux dons du secteur privé, des citoyens ordinaires que bien plus de 33 MMDH ont été collectés.

Grands axes de la protection sociale

Il y a quatre objectifs pour généraliser la protection de la sécurité sociale en 2021:

-La généralisation de l'AMO (assurance maladie générale)

-La mise en place des allocations familiales pour toutes les familles

-La généralisation de la pension pour la population active qui ne bénéficie actuellement d'aucune protection sociale.

-Indemnisation des salariés en cas de perte d'emploi (assurance chômage).

«Ces quatre éléments composent la protection sociale, qui doit être généralisée d'ici 5 ans. Cela a été demandé par le roi Mohammed VI. Mais les travaux vont démarrer l'année prochaine avec l'objectif de créer la base de données AMO en 2021», explique le ministre.

La réformes sociales est soutenue par une feuille de route dans les grandes lignes tournent autour de plusieurs points dont :

-La révision du cadre juridique:

Deux projets de loi modifiant les lois 65-00 et 98-15 sur l'AMO (assurance maladie) et l'assurance chômage des indépendants ont été élaborés. Objectif: Mise en place d'une nouvelle assurance maladie obligatoire pour les populations vulnérables bénéficiant actuellement du RAMED et gérée par la CNSS, ainsi que des mesures d'accélération de l'AMO pour les indépendants et les indépendants (salariés informels).

Mise en œuvre de la réforme:

Impliquer toutes les parties prenantes et améliorer la gouvernance des systèmes de sécurité sociale existants en vue de les unifier en un système unique qui gère la protection sociale au Maroc.

Réformes parallèles:

Modernisation du système de santé, réforme progressive de la rémunération par l'entrée en vigueur du registre social uniforme et réforme fiscale par l'introduction d'une contribution uniforme aux prestations.

Près de 14 milliards de dirhams seront nécessaires pour financer cette réforme entre 2021 et 2022, dont 5,4 milliards de dirhams seront financés au titre du système de contribution et 8,5 milliards de dirhams seront financés par l'Etat. En d'autres termes, l'État devra lever 4,2 milliards de dirhams supplémentaires en 2021.

Mouhamet Ndiongue