Covid 19/CNSS : voici les procédures pour bénéficier de l’indemnité

Suite aux mesures décidées par le Comité de veille économique (CVE) le 19 mars en réaction à la crise du Coronavirus, et particulièrement pour les salariés, affiliés à la CNSS qui se sont retrouvés en arrêt d’emploi et en faveur desquels une indemnité de 2 000 dirhams net par mois sera servie par le fonds pour la gestion des effets du Coronavirus initié par le Roi, le processus est d’ores et déjà entamé.

Il est à noter que cette indemnité remplace celle pour perte d’emploi IPE.

Dans un communiqué, la CNSS annonce que le portail www.covid19.cnss.ma sera en ligne dès le 24 mars au soir. Par ailleurs, un second site internet destiné aux demandes de suspension de charges sociales sera opérationnel dans les jours qui viennent.

Les salariés et les employés sous contrat insertion, et qui sont en arrêt provisoire de travail, relevant des entreprises en difficulté, déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020, percevront l’indemnité forfaitaire mensuelle nette de 2.000 dirhams du 15 mars au 30 juin et ce en sus des allocations familiales et des prestations de l’AMO.

Considérant que les arrêts des usines ont commencé, pour la grande majorité, à partir du 15 mars, l’Etat ne versera donc pour...

ce mois que 1 000 dirhams. Il débutera à verser les 2000 dirhams promis à partir du 1er avril, et ce jusqu’à fin mars.

Les entreprises affiliées pourront bénéficier de la suspension des cotisations sociales pour l’intervalle du 1er mars au 30 juin 2020 avec remise gracieuse des majorations de retard pour celles en difficulté.

L’employeur devra formaliser sur le portail sa déclaration sur l’honneur certifiant que l’arrêt total ou partiel de son activité est induit par la pandémie

La CNSS insiste aussi pour que les employeurs ouvrent des comptes bancaires aux salariés en perte d’emploi temporaire qui n’en disposent pas. Cela afin de saisir leur RIB sur le portail et faciliter les exécutions des virements de leur indemnité.

Selon un communiqué, la CNSS demande aux bénéficiaires de s’enregistrer d’abord sur le site Damancom, pour soumettre après leur demande sur le portail www.covid19.cnss.ma, celles-ci se feront authentifier par leurs identifiants Damancom.  En suite après les étapes d'accès, le portail présentera à l’employeur la liste des salariés déclarés au titre du mois de février 2020 ; par la suite l’employeur devra formaliser au niveau du portail sa déclaration sur l’honneur certifiant que l’arrêt total ou partiel de son activité est induit par la pandémie du Coronavirus Covid-19.

Hind khalikane(stg)