Amnistie fiscale : les chèques en bois dans le lot pour le PLF 2020
C’est acté, le projet de Loi de Finances 2020 prévoit une amnistie fiscale sur les avoirs en liquide des personnes physiques soumises à l'impôt sur le revenu a été entériné par la Chambre des représentants et une surprise de taille s’est glissé dans ce panier à cadeau fiscale, il s’agit des chèques en bois qui connaissent à leur tour une amnistie.
A travers cette batterie d’amnistie, le gouvernement veut ramener le cash dans le circuit bancaire. Ainsi le PLF 2020 avait prévu une amnistie qui ne s'applique qu'aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal au Maroc et détenant des avoirs liquides issus d'une activité professionnelle, agricole ou de profits n'ayant pas été déclarés avant le 1er janvier 2020. A l’arrivée les chèques en bois bénéfice de cette remise avec 1,5% du chèque sans provision, plafonné à 50.000 dirhams.
Pour le premier, le principe consiste à payer 5% du montant des avoirs liquides. Cette contribution libératoire s'appliquera aux fonds détenus par les contribuables chez eux et qui souhaitent...
les verser sur leur compte bancaire.
Pour le deuxième à savoir les chèques en bois, la contribution libératoire est un forfait de 1,5% du montant assorti du paiement du chèque au lieu d’un barème plus lourd : 5% pour le premier incident de paiement, 10% pour le deuxième incident et 20% au troisième incident … En plus du barème, du barème réduit de l’amende, le montant de la contribution libératoire est plafonné à 10 .000 DH pour les personnes physiques et 50.000 DH pour les sociétés et ce quelque soit le montant du chèque. Ainsi le montant de cette nouvelle contribution devrait libératoire devrait être acquitté en un seul versement.
Voté ce jeudi par la Commission des finances de la Chambre des représentants, ces mesures visent plusieurs objectifs notamment apurer les comptes des payeurs défaillants, tout en leur permettant de repartir sur de bonnes bases. Elle a aussi un autre facteur plutôt moral, celui de renforcer le rôle des banques ainsi que la confiance dans le chèque.
MN
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