Fiscalité : Le Maroc en phase avec l’UE
Le projet de loi de Finances 2020 a épousé les recommandations de l’UE en termes d’exigence sur la Fiscalité notamment l’IS. Selon le journal L’Economiste le PLF 2020 comporte pas moins de sept nouvelles mesures sur l’impôt. Avec ces mesures, le Maroc veut se conformer aux exigences de l’UE, en commençant par appliquer un taux de 28% aux entreprises industrielles opérant sur le marché local et un taux différencié sur les opérations à l’export. La condition est que leur bénéfice net ne dépasse pas 100 millions de dirhams.
Le journal indique aussi que tous les contribuables qui étaient imposés à 17,5% verront leurs impôts augmenter, au titre de l’exercice 2020, à 20%. Le barème «s’appliquera aux bénéfices se situant entre 300.000 dirhams et 1 million de dirhams». De plus, les entreprises exportatrices qui s’implanteront à partir de l’année prochaine ne bénéficieront pas de l’exonération quinquennale. Elles seront taxées à 20% dès la première opération d’export. Pire, elles s’acquitteront de 20% même pour la tranche dépassant 1 million de dirhams. Idem pour les promoteurs immobiliers, les établissements d’enseignement et de formation privés, les sociétés minières, les établissements hôteliers (maisons d’hôtes, riads et RIPT) et d’animation touristique, les entreprises artisanales, ainsi que les...
clubs de sport. Sauf que ces sociétés conserveront l’avantage de l’exonération quinquennale au titre de l’IS.
Dans ce même sillage, le quotidien remarque la fin du statut de zones franches, remplacé par les zones d’accélération industrielle où un taux d’IS de 15% sera appliqué aux structures qui y sont déjà installées, au-delà d’une période d’exonération de cinq ans à compter de la date du début d’exploitation. Casablanca Finance City disposera, selon L’Economiste, d’un petit sursis, puisque les sociétés de services ayant le statut continueront à bénéficier de l’exonération totale de l’impôt pendant une période de cinq ans. Elles passeront ensuite au taux de 15%.
Pour ce qui est de la cotisation minimale, le journal note un petit réaménagement avec deux barèmes, selon la situation du contribuable. Ainsi, le taux du droit commun sera de 0,50% et porté à 0,75% lorsque, au-delà de la période d’exonération de 36 mois, le résultat courant hors amortissement est négatif durant deux exercices consécutifs.
L’assurance Takaful n’a pas été omise. «Dès le premier exercice, l’assurance alternative sera taxée au titre de l’IS à 37% à l’instar des établissements de crédit et assimilés, des compagnies d’assurance et de réassurance classiques, de la CDG et de Bank Al-Maghrib», assure L’Economiste.
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