Les assises de la fiscalité au menu du Conseil de gouvernement
Jeudi, aura lieu la réunion hebdomadaire des membres du gouvernement, tenue sous la présidence du Chef de gouvernement Saaddine Elotmani. Le ministre de l’Economie et des finances, Mohamed Benchaaboun, présentera un exposé sur les résultats des assises nationales sur la fiscalité, indique un communiqué du département du Chef du gouvernement.
Pour rappel, à l’issue de ces 3e assises sur la fiscalité organisées les 3 et 4 mai derniers à Skhirat, un projet de loi cadre devait être élaboré. Le gouvernement dispose d’un délai de cinq ans. Le texte doit pouvoir réformer la législation fiscale du pays.
Le Conseil examinera ensuite trois...
projets de décret, le premier portant application de l’article 1-45 du Dahir portant loi déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages et le deuxième concernant la qualité et la sécurité sanitaire de certains produits alimentaires commercialisés et dérivés des céréales. Le troisième projet institue une rémunération sur les services rendus par le ministère de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville (Ecole nationale d’architecture à Agadir et Ecole nationale d’architecture à Oujda).
Avec MAP