Conseil de gouvernement : modification du Code de la route
- --
- 20 mai 2019 - 13:30 --
- Maroc
La réunion interministérielle hebdomadaire se tiendra ce jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement Saaddine Elotmani. Au menu, se trouve de nouvelles mesures applicables aux importations de blé et au Code de la route.
Le Conseil examinera trois projets de décret, dont le premier porte sur la modification de la quotité du droit d'importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
Les deux autres se rapportent au Code de la route. L’un modifie et complète le décret d’application de certaines dispositions de la loi portant Code de la route,...
relatives aux sanctions et mesures administratives et à la constatation des infractions, alors que l’autre modifie et complète le décret d'application des dispositions de la loi portant Code de la route, relatives aux véhicules.
Le Conseil examinera ensuite un accord de coopération commerciale et économique signé le 6 mars 2019 à Rabat entre le Maroc et la Serbie, ainsi qu'un projet de loi portant approbation de cet accord.
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.
Articles Similaires
