L’enrichissement illicite : La traque des biens mal acquis pour bientôt
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- 18 mai 2019 - 14:00 --
- Maroc
De nouvelles dispositions verront prochainement le jour pour la transparence et le contrôle des flux financier à travers le renforcement de la traque des biens mal acquis via une disposition sur loi sur l’enrichissement illicite.
A travers cela, le Code pénal sera bientôt amendé pour qu’y soient incluses des peines plus sévères à l’encontre des personnes reconnues coupables d’enrichissement illicite.
Cet amendement concernera l’article 8-255 du Code pénal marocain et aura lieu, selon Le360, « dès la semaine prochaine ». Ce média en effet écrit : « Le Code pénal va être amendé dès la semaine prochaine, à l’initiative du ministère de la Justice, pour y inclure une disposition selon laquelle l’enrichissement illicite est passible d’une amende allant de 100.000 à un million de dirhams et la confiscation des biens acquis durant cette période ».
En outre la même source explique...
qu’il y aura arrestation et jugement en état d’arrestation des mis en cause pour enrichissement illicite. Et « tous les biens déclarés seront confisqués ». Cet amendement s’adressant à « tous les fonctionnaires de l’Etat et en particulier ceux qui ont déclaré à l’administration, au moment de leur prise de fonction, ne posséder aucun bien immobilier ».
Les contrôles et investigations judiciaires concerneront également les enfants des personnes suspectées d’enrichissement illicite. Quant au refus de se soumettre à une enquête en ce sens, elle fait risquer un à trois mois de prison, ainsi qu’une amende pouvant aller de 2.000 à 20.000 dirhams.
Le360 conclut son article ainsi : « cet amendement du Code pénal sera adopté lundi 20 mai prochain par la commission parlementaire chargée de légiférer en la matière, en présence du ministre de la Justice, Mohamed Aujjar »
La rédaction
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