Les membres de la Commission du recours fiscal connus
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- 16 mai 2019 - 17:30 --
- Economie
La liste des représentants des contribuables au sein de la commission nationale du recours fiscal a été publiée au bulletin officiel , ce mercredi 15 mai 2019. Portant le numéro 3.20.19, cette décision a été actée par le chef du gouvernement, le 29 avril.
Au préalable, les fédérations des professionnels ont proposé des listes aux départements ministériels concernés. Suite à ce premier acte, ces derniers les ont, transféré au chef du gouvernement.
Les membres de la Commission sont ainsi désignés pour un mandat de trois ans, au sein de la commission nationale du recours fiscal toutefois, leur tâches s’avérerait assez difficile parcequ’ils auront pour mission d’examiner les recours des contribuables, qui se rapportent aux...
déclarations et aux contrôles de l’administration des impôts, entre autres.
Les agents des services tels que le ministère de l’économie et des finances; le ministère de l’agriculture, de la pêche et le développement rural; le ministère de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique ainsi que le secrétariat d’Etat chargé de l’artisanat et de l’économie sociale composent ladite Commissions
Les représentants sont issus de professions et fédérations diverses : experts-comptables et comptables agréés (12 représentants), les médecins et pharmaciens (4), les avocats (2), les notaires (2), les architectes (1), la fédération des chambres d’artisanat (1), fédération des chambres de la pêche (3), la CGEM (29), la fédération des chambre du commerce, de l’industrie et services du Maroc (46).
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