Zoom n°13 : La réforme fiscale, l'attrait des relations sociales

« De la même manière que les poissons attrapent l'appât, les hommes ne seraient pas piégés s'ils ne semblaient pas espérer mordre quelque chose. » Cette observation de Pétrone illustre bien les intentions des réformateurs de la fiscalité quand ils ont ajouté des mesures sociales

 Ces mesures ne renforcent pas le substrat fiscal et perpétuent les vices du passé d'une économie basée non pas sur les compétences et la responsabilité, mais sur les avantages de la position et de l'aide aux entreprises et aux salariés.

L'objet de cette réforme n'est que la partie fiscale. La partie sociale qui n'est pas clairement définie attend elle des simulations pour que mise en œuvre puisse voir le jour. Dans ce cas, pour les promoteurs de la Réforme, il s'agirait d'un test « Solomonique », car cela les obligerait à révéler l'importance de la partie sociale pour eux.

Toutefois au détour des conclusions des Assises sur la Fiscalité, l’argentier du royaume a annoncé de bonnes intentions, très bonnes d’ailleurs, mais seulement dix sur la centaine...  Mais étant donné les urgences sociales actuelles et les tensions politiques/et ou sociales de nos voisins, disons oui aux mesures sociales. Cependant, nous pensons qu'il est important de faire attention à l’annonce et à l’effet d’annonce, car on est toujours en politique même si...

En règle générale, la politique fiscale doit favoriser la conciliation de la technostructure et de la « zérostructure ». Ce principe est respecté lorsque les gens de la zérostructure verront une politique fiscale plus réelle et plus équilibrée. Ceci fait penser que la stratégie de ruissellement macronienne n’est que l’antithèse d’une équité fiscale devenue cheval de bataille de tout un gouvernement.

Avec la réforme en perspective, où on attend un démantèlement d’une partie substantielle de l’architecture fiscale pour des...

mesures incitatives, pour plus de compétitivité et pour plus d’équité, il serait primordial donc que le principe de « tax justice » soit érigé en model de bonne gouvernance. Et non pas miser sur quelconques stratagèmes pour atténuer les effets pervers de la fiscalité.

Cependant, la prochaine loi cadre qui sera mise en place permettait à une bonne compétitivité et plus d’équité. Mais ce qui est inquiétant, c’est l’absence d’indications opérationnelles sur la manière de la mis en œuvre sur la centaine de recommandations, car au demeurant les simulations vont être apportées au cours des prochaines étapes. Ces dites recommandations en simulations risquent donc d’être inapplicables et se seraient substituées aux propositions de ceux là qui avaient appelé à une concertation dénommée Assises Nationale sur la Fiscalité. Retour à la case départ.

Comme ailleurs, de nombreux systèmes juridiques ont eu l’audace d’assouplir la rigueur et les politiques budgétaires mises en place pour stimuler leur économie après l'éclatement de la crise financière et économique de 2008. Ces réformes budgétaires sont restées centrer sur l’inclusivité afin d’améliorer le niveau de vie de toutes les couches de la population. Toutefois, il est resté une marge de manœuvre pour renforcer l’inclusion par le biais du système fiscal, par exemple en intervenant sur les impôts des travailleurs à faible et moyens revenus et en réorganisant les réductions d’impôt bénéficiant aux classes les plus aisées, au détriment de l'équité.

Pour autant, pour le développement complet de la réforme, il manque encore quelques passages, mais il s’agit en réalité d’une véritable révolution qui offre enfin une discipline législative organique à toutes les couches de la société.

Comme le dirait Pétrone, personne n'est destiné à faire une mauvaise fin, plus que ceux qui visent des appâts sans savoir les reconnaître.

Mouhamet Ndiongue