Conseil de l’Europe : le Maroc est « partenaire pour la démocratie locale »
Le statut de « Partenaire pour la démocratie locale » attribué par le Conseil de l’Europe au Maroc, est un statut spécifique pour les pays voisins du Conseil de l’Europe, afin d’ « offrir aux pays concernés et qui en font la demande un cadre privilégié de dialogue et de contacts institutionnels réguliers avec leurs homologues européens ».
Cette décision a été adoptée à une écrasante majorité (140 voix pour, une voix contre et une abstention) lors de la 36e Session du Congrès tenue sous le thème annuel « Des maires pour la sauvegarde de la démocratie », en présence d’une délégation marocaine composée d’élus locaux et régionaux ainsi que de représentants de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) relevant du ministère de l’Intérieur, et du Consulat général du Maroc à Strasbourg.
En vertu de la résolution votée avec effet immédiat, la délégation marocaine se voit attribuer 6 sièges de représentants et 6 sièges de suppléants au sein du CPLR, une Assemblée politique pan-européenne représentant les autorités locales et régionales des 47 États membres du Conseil de l’Europe et qui compte plus de 200.000 collectivités locales et régionales.
Le Maroc est le premier pays de la rive sud de la Méditerranée à avoir formulé une demande d’adhésion à cette instance pana-européenne, reflétant son engagement irréversible en faveur du développement de la démocratie locale et la consolidation de l’édifice décentralisé basé sur ses spécificités institutionnelles et culturelles.
Le Royaume s’engage à travers ce Statut à continuer à développer son processus de décentralisation et...
de régionalisation impulsé par Mohammed VI, qui vise non seulement l’approfondissement de la démocratie locale, largement participative, mais constitue également un levier pour consacrer les régions en tant qu’acteurs privilégiés dans le développement global intégré durable et surtout inclusif du Maroc.
La demande marocaine a été adressée le 30 mai 2018 à la présidence du CPLR par le ministre de l’Intérieur, le président de l’Association marocaine des présidents des conseils communaux (AMPCC) et le président de l’Association des Régions du Maroc (ARM). Elle avait été approuvée le 18 juin 2018 par le Bureau du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, avant d’être confirmée lors de cette session.
L’octroi au Maroc du Statut de « Partenaire pour la démocratie locale » tient en compte notamment la participation du Royaume aux activités de coopération avec le Conseil de l’Europe dans le cadre du Partenariat de voisinage depuis 2012, ainsi qu’à ses diverses conventions et accords partiels, ou encore l’attribution du statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) au Parlement marocain en 2011, selon le texte de la résolution.
La coopération entre le Congrès et le Maroc a débuté suite à une demande du Royaume de bénéficier de l'expertise du Congrès dans le cadre de la préparation de la loi sur la régionalisation avancée en 2010. Cette coopération a été renforcée grâce aux activités de coopération mises en œuvre par le Congrès au Maroc dans le cadre du Partenariat Sud-Med.