Le PNPM souhaite l'identification de migrants décédés aux frontières maritimes

 Ils ne sont pas des anonymes. Ils ont un nom, une famille, une histoire, des droits. Le réseau de plaidoyer « Plateforme nationale de protection des migrants » (PNPM) veut attirer l’attention sur l’identification de migrants décédés aux frontières maritimes marocaines. Aucune donnée ne permet, aujourd’hui, de connaître avec exactitude le nombre de ces décès ni la manière avec laquelle ils sont traités en tant que « morts ». C’est le constat que dresse cette plateforme en ouvrant, ce mercredi à Rabat, le débat sur ce sujet qu’elle estime absent de la scène marocaine. « Il s’agit d’un engagement pris par les Etats dans le cadre du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et le droit international qui les contraint à respecter les morts », déclare le responsable du plaidoyer et coordinateur de la PNPM, Younous Arbaoui, en présentant ce rapport.

Ce respect dû aux morts commence par leur « donner vie ». Le processus n’a rien de facile, car le taux d’identification formelle de ces migrants décédés, pour le moment, « est très faible ». A Tanger, il est de 2%, selon la morgue, relève ce rapport, constatant, ainsi que 98% des personnes repêchées par les autorités de la ville sont restées des anonymes. Dans la ville de Nador, cette fois-ci, sur 81 morts, au cours de l’été 2017, 15 seulement ont pu être identifiés, soit 18,5%, ajoute la même source. Quant à Tétouan, la plateforme n’a pas réussi à établir une estimation, précisant que la morgue de la ville l’avait informée que la majorité des morts n’est pas identifiée formellement. Toutefois, la PNPM relève une exception auprès des services consulaires sénégalais qui lui ont affirmé, de leur côté, qu’à travers leurs agents installés dans différentes provinces du Maroc, la majorité des personnes décédées d’origine sénégalaise est identifiée.

Le fait que la plupart de ces migrants décédés ne soit pas identifiée n’est pas sans conséquences. La PNPM explique que leurs familles ne peuvent en faire le deuil, ni prendre les mesures légales que le décès d’un membre implique notamment au niveau de l’héritage, des assurances, du remariage ou encore du pouvoir parental. Une situation qui montre à quel point l’identification formelle doit se faire en tant qu’urgence sociale.

« Une identification faciale peut se faire par témoins, mais ce n’est pas suffisant pour reconnaître formellement une personne », signale Younes Arbaoui. Et pour cause, l’identification par témoin n’apporte pas toujours les indices nécessaires mais peut, néanmoins, servir de « valeur ajoutée », pour augmenter les chances d’identification formelle. Sur ce point, la PNPM regrette que les survivants des naufrages ne soient pas impliqués dans l’identification. Considérés comme des « clandestins », ces derniers sont séparés des morts et remis aux autorités nationales chargées des frontières, pour être, ensuite, expulsés ou détenus. Tandis que les morts relèvent de la responsabilité des autorités locales, souligne ce rapport.

Des recommandations

« Le ministère de l’Intérieur devrait essayer d’impliquer les survivants dans ce processus. C’est notre première recommandation! », souligne Arbaoui, ajoutant que plusieurs indices matériels peuvent également servir dans ce processus. Ces indices concernent le passeport ou les papiers d’identité retrouvés sur le...

corps de la victime. « Il faut archiver ces indices pour mener de nouvelles tentatives d’identification. Tout ce que porte la victime doit être conservé. Pour cela, nous recommandons au Maroc de collaborer avec le comité de la Croix rouge en cas de manque d’expertise », propose le président de la Clinique juridique Hijra, Jamal El Ouafa.

À ces indices matériels s’ajoutent d’autres, scientifiques, servant à l’identification, notamment les empreintes. « C’est un grand défi! Souvent, les empreintes sont putréfiées par l’eau. Alors, il faut retrouver les empreintes de la victime enregistrées avant sa mort, sauf que ces migrants ne se font pas enregistrer par les autorités », constate le coordinateur de la plateforme. Pour relever ce « grand défi », la PNPM recommande aux autorités marocaines d’élargir leurs recherches à toutes les bases de données disponibles au-delà de la gendarmerie et de la police et d’impliquer également le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Ce dernier procède, en effet, à l’enregistrement des demandeurs d’asile et peut aider, selon la PNPM, à identifier certaines victimes. Et à ces efforts, la plateforme recommande de joindre les autorités des pays d’origine pour faciliter l’identification.

Tout aussi formelle que les empreintes, l’analyse ADN est également recommandée par la plateforme estimant, toutefois, que la difficulté de trouver l’échantillon référence pose là aussi une sérieuse difficulté. « D’après les témoignages recueillis, la seule possibilité est de faire appel à la famille de la victime. Mais, parfois, cette dernière ne réside pas au Maroc, sinon, elle est réticente à se présenter aux autorités », fait remarquer Arbaoui. Et de préciser qu’ « à Tanger, la PNPM a appris que certains membres de familles se sont faits arrêter alors qu’ils se présentaient pour un prélèvement ADN ».

La plateforme appelle ainsi les autorités à ne pas interpeller les familles concernées « même si ses membres sont clandestins » et recommande aux ministères de l’Intérieur et de la Santé de travailler en collaboration pour établir une base de données commune. « Il est préférable de faire appel à des institutions qui n’ont pas pour mandat d’arrêter le migrant irrégulier, comme les morgues, afin d’effectuer ces prélèvements », propose-t-elle.

Autre problème que le Maroc est appelé à résoudre concerne les morgues. A Tanger, indique Jamal El Ouafa, « ». Le ministère de la Santé devrait adapter la capacité de ses morgues se trouvant dans les zones frontalières à ce phénomène, estime-t-il.

Par ailleurs, la PNPM nourrit un doute quant à la volonté des fonctionnaires locaux de procéder à l’identification de ces morts. Dans son rapport, elle suppose que les agents de l’autorité ne font pas assez, par conviction, peut-être, que cette mission relève de « l’impossible. La victime est considérée comme ‘juste’ un migrant », souligne le coordinateur de la plateforme, appelant le ministère de l’Intérieur à mener des enquêtes internes pour s’en assurer. « Il faut s’assurer si ce n’est pas l’attitude des fonctionnaires locaux envers les migrants, liée à leur origine ou à la manière dont ils sont décrits par les politiciens et parfois les médias comme ‘un groupe’ qui est à l’origine du faible taux d’identification ».

La rédaction