La déclaration des salaires par voie électronique sera désormais obligatoire
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- 07 février 2019 - 14:34 --
- Maroc
La CNSS veut instaurer la généralisation de l’utilisation de Damancom pour toutes les sociétés. En effet, la Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité deux projets de loi relatifs au régime de sécurité sociale (mardi 11 décembre 2018).
Les amendements instaurent la déclaration obligatoire du salaire et des salariés par voie électronique pour les employeurs, une mesure qui facilitera l’échange d’informations entre la CNSS et les entreprises affiliées et permettra de réduire les frais et les délais de traitement des dossiers relatifs aux déclarations et au paiement des cotisations.
Une amende sera imposée aux entrepreneurs contrevenants, selon le projet qui prévoit en outre l’établissement d’un système transparent de protection de l’information et...
des droits sociaux des assurés.
La non-utilisation du portail Damancom pour la déclaration et le paiement des cotisations fera l’objet de pénalité. Cette pénalité pourrait être fixée à 50 DH par salarié, plafonnée à 5.000 DH par entreprise.
Logiciel de paie OJRA : Module Damancom de télédéclaration CNSS
Pour gérer l’interface avec DAMANCOM, NSE a développé une solution logicielle capable d’adresser tous les besoins en matière de contrôle, de traitement et de transmission des données avec le site Damancom de la CNSS.
Le module DAMANCOM du logiciel de paie OJRA est un module integré en natif au logiciel de paie OJRA. Il contient toutes les procédures nécessaires pour le traiement du fichier eBDS.
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