Le président tunisien Beji Caid Essebsi fait face à un procès qui l'accuse d'avoir outrepassé ses pouvoirs en accordant une amnistie à un prisonnier très en vue, en violation des codes légaux nationaux et internationaux du pays. La poursuite a été déposée lundi par des groupes de la société civile.

Les organisations appellent le président à annuler l'amnistie accordée le mois dernier au dirigeant de Nidaa Tounes, le parti fondé par Essebsi lui-même. Le ministère de la Justice a en fait rejeté l'amnistie, Bourhan Besais n'ayant pas exécuté au moins la moitié de la peine confirmée par la Cour de cassation.

Besais a été condamné par le tribunal de première instance à une peine de deux ans d'emprisonnement et à une amende après avoir été reconnu coupable d'avoir exploité les ressources publiques à son avantage et d'avoir servi le régime de l'ex-dictateur Zine El Abidine Ben Ali. Le 2 octobre, la cour d'appel confirma la peine de deux ans d'emprisonnement et l'amende de 300 000 dinars tunisiens pour «exploitation d'un droit public dans le but de réaliser des profits privés et de nuire à l'administration».

Les plaignants sont préoccupés par la suprématie du droit ainsi que par le devoir des institutions de l'État de servir l'intérêt public conformément à la nécessité de lutter contre la corruption et la culture de l'impunité. Selon leur plainte, l'amnistie contrevient à la Constitution tunisienne ainsi qu'à la Convention des Nations Unies contre...

la corruption, ratifiée par la Tunisie en 2008. L'affaire contre Essebsi est fondée sur la Loi fondamentale sur le signalement de la corruption et la protection des rapporteurs. Les lois couvrant les déclarations pécuniaires et les intérêts, la lutte contre les gains illicites et les conflits d'intérêts. Les arguments juridiques porteront également sur le fait que la décision du président semble enfreindre les lois et les conventions relatives à l'utilisation des pouvoirs du président et des autres pouvoirs publics à des fins personnelles.

Le cadre juridique en Tunisie oblige l'État à lutter contre la corruption et les institutions étatiques à prendre des décisions d'intérêt général, guidées par le principe de l'égalité de tous les citoyens devant la loi. L'amnistie présidentielle au cœur du conflit aurait toutefois été déclenchée par des préoccupations politiques et contredirait le désir de défendre les principes de justice, d'équité et de bonne gouvernance dans la lutte contre la corruption.

L'Association des juges tunisiens a demandé au président Essebsi de divulguer le raisonnement juridique suivi et le processus suivi pour l'amnistie et de permettre à l'association de revoir les procédures suivies pour en vérifier la légalité. Cependant, la présidence a refusé de répondre à l'association. «Nous considérons cette amnistie présidentielle comme une violation de la Constitution et une ingérence dans le système judiciaire», a déclaré l'institution des juges. «C’est loin de montrer du respect envers le pouvoir judiciaire et les hautes institutions de l’État.»