Les travaux de la Quatrième Commission ont vu des échanges vifs voire très tendus entre Marocains et Algériens au sujet de l’autodétermination du Sahara.

Intégrité territoriale ou autodétermination ?  Ont été les deux principes défendus respectivement par le Maroc et l’Algérie au sujet du Sahara lors de la clôture du débat général sur la décolonisation de la Quatrième Commission.

La question du Sahara a été présentée d’une part, par le Maroc, comme « le parachèvement de l’intégrité territoriale du Maroc » par le représentant du Maroc à l’ONU Omar Hilale et, d’autre part, par l’Algérie, comme une question de décolonisation qui « oppose le Royaume du Maroc au Front Polisario».

En dépit de ces divergences de point de vue, l’Algérie, comme le Maroc, ont confirmé leur participation à la table ronde que compte organiser les 5 et 6 décembre, à Genève, l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara, M. Horst Köhler, pour relancer les négociations sur ce différend.  Le Front Polisario avait également annoncé hier, devant la Commission, qu’il y serait présent.

Au cours de cette réunion, le Maroc a insisté sur le fait que le « Sahara marocain » a toujours fait partie du Maroc, et ce, bien avant son occupation par l’Espagne en 1884.  Arguant du fait que le pays a été occupé par étapes par plusieurs puissances européennes, puis a obtenu son indépendance et récupéré ses régions, « également par étapes », la délégation a souligné que l’Accord de Madrid de 1975, « qui a scellé le retour définitif du Sahara dans sa mère patrie », a été endossé par la résolution 2458B de l’Assemblée générale le 10 décembre 1975.

Le Maroc a de plus avancé que le principe de l’intégrité territoriale prime sur les autres règles de droit international, puisqu’il s’agit « d’un principe transtemporel » qui a été consacré par l’Article 10 du Pacte de la Société des Nations et l’Article 2 de la Charte des Nations Unies.  Pour la délégation, le principe de l’intégrité territoriale a donc la prééminence sur celui de l’autodétermination qui est un principe du droit positif, « produit conjoncturel de la Seconde Guerre mondiale, de l’émergence des non-alignés et de la guerre froide ».

L’Algérie a, pour sa part, appuyé son argumentaire sur l’Article 1 de la Charte des Nations Unies « qui consacre l’autodétermination ». Elle a rappelé que la Cour internationale de Justice, dans son avis consultatif de 1975, avait reconnu sans équivoque le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui à travers un référendum libre et juste, un avis que l’Assemblée générale a entériné par la suite dans sa résolution 3480.  Ce principe est également confirmé, de l’avis de la délégation algérienne, par toutes les résolutions consécutives, qu’elles soient de l’Assemblée générale ou du Conseil de sécurité, y compris la résolution 2414 adoptée en avril 2018 par le Conseil de sécurité par laquelle il proroge de six mois le mandat de la MINURSO, la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara. 

Mais pour le Maroc, le nouveau langage utilisé dans la résolution 2414 qui appelle à « trouver une solution politique, réaliste, pragmatique, et durable, qui repose sur le compromis » sans lier le règlement de la question à l’autodétermination consacrerait « l’enterrement définitif » de tous les plans antérieurs à 2007, notamment celui du référendum auquel, a relevé la délégation, aucune résolution du Conseil n’a fait référence depuis 2001.  

Omar Hilale a également défendu que l’initiative marocaine d’autonomie cadre parfaitement avec les paradigmes de la résolution 2414, soulignant au passage que « son sérieux » avait été reconnu par le Conseil de sécurité et la communauté internationale.

Le représentant marocain ajoute que « Notre proposition est bel et bien réaliste, car elle répond à la réalité de la situation socioéconomique et politique des provinces du sud du Maroc et pragmatique, par son inclusivité et l’appropriation des populations du Sahara de ses différentes composantes politiques, tribales, générationnelles, professionnelles et genres », a-t-il expliqué.  Elle est également durable, car elle intègre la solution de ce différend régional dans une perspective globale, basée sur la paix, la stabilité et l’intégration économique de l’ensemble de la sous-région du Maghreb.

« Et alors que le Sahara marocain réussit son développement économique intégré et inclusif, les camps de Tindouf dépérissent en raison de la politique rentière des responsables du « Polisario » et leur « captation et détournement de l’aide humanitaire », a accusé la délégation marocaine.

« L’Algérie ne peut ignorer le principe de l’autodétermination parce que ce serait ignorer sa propre histoire », a par ailleurs insisté la délégation algérienne.  Assurant que l’hostilité n’a jamais été sa politique de prédilection, la délégation algérienne a dit placer sa confiance en la justice, la liberté et le progrès au service de tous les peuples du Maghreb.

« Les enseignements de l’histoire ne se contredisent pas.  Au contraire, l’avenir commun que nous envisageons...

pour les peuples du Maghreb permettrait d’améliorer le sort de l’ensemble du continent », a-t-il affirmé.

L’initiative marocaine a été soutenue par de nombreuses délégations africaines comme celles du Bénin, du Togo, de la Guinée-Bissau, ou encore de la Gambie pour n’en citer que certaines.  Indépendamment de l’approche retenue, les États membres de l’Union africaine redoutent que la persistance de ce conflit n’empêche l’intégration poussée du Maghreb, et ne nuise à la sécurité et la stabilité de cette région. 

Au cours de la deuxième réunion de la Quatrième Commission du jeudi 17 octobre, la délégation du Maroc a alerté d’une « situation gravissime » en raison du fait que le rapport du C24 sur ses travaux de 2018 déformerait de manière « ostentatoire et inadmissible », le déroulement des délibérations du Comité.

Pour rappel, le rapport du C24, préparé par le rapporteur syrien de ce Comité, a mis en relief la participation historique des élus des provinces du sud au séminaire régional de cet organe, tenu à Grenade du 9 au 11 mai 2018. Ce rapport a également mis en exergue leur participation à la session principale, organisée à New York, durant le mois de juin dernier.

Le rapport du C24, au grand dam de l’Algérie et du polisario, enterre définitivement les plans désuets, irréalistes et irréalisables qu’ils s’obstinent à défendre. En effet, le C24 a réitéré son alignement complet et sans réserve sur les résolutions du Conseil de sécurité depuis 2007, qui appellent à une « solution politique et durable » à la question du Sahara.

Au C24, l’année 2018 a été celle de tous les succès pour le Maroc et pour la défense de sa cause nationale et légitime, qu’il s’agisse des participations historiques des élus des provinces du sud, des décisions prises par le Comité à Grenade et à New York, où encore des déclarations faites par une large majorité des membres du C24. Ces derniers ont ainsi fermement soutenu la marocanité du Sahara, l’initiative d’autonomie, l’émancipation politique et le développement socio-économique des provinces du sud.

Pour le représentant, il est évident que les paragraphes en question ont été manipulés et falsifiés pour des raisons politiquement motivées.  Selon la délégation marocaine, cette manipulation du rapport du C24 a été dénoncée par sept membres du Comité.

Quid du Conseil de Coopération du Golf ?

Les travaux de la Quatrième Commission spéciale des Nations unies chargée des questions politiques et de la décolonisation, les monarchies du Golfe ont apporté un ferme appui à la marocanité du Sahara. Les représentants du Qatar, du Bahreïn, des Emirats arabes unis, de l’Arabie saoudite et du Koweït se sont succédé à la tribune de ladite commission pour saluer le plan d’autonomie de la province proposé en 2007 par le Maroc.

Les désaccords entre les pays du CCG n'étaient pas pertinents pour exprimer son soutien à l'intégrité territoriale et à la souveraineté du Maroc sur le Sahara.

Tous les pays du Golfe ont exprimé leur soutien total à l'unité du Maroc devant la Quatrième Commission des Nations Unies, affirmant que l'initiative d'autonomie proposée par le Royaume constituait une solution sérieuse et crédible.

L’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, le Bahreïn et le Qatar se sont tous exprimés d’une seule voix pour soutenir la position du Maroc sur la question du Sahara, reflet des liens de longue date et d’une position de principe concernant la question du Sahara.

Le représentant permanent de l'Arabie saoudite auprès de l'ONU, Abdallah Al Mouallimi, a déclaré devant la Quatrième Commission que le Maroc continuait de participer, sérieusement et de bonne foi, à la recherche d'une solution permanente au problème du Sahara. Il a réaffirmé que l'Arabie saoudite avait salué la proposition du Maroc sur l'autonomie en tant que solution constructive, équitable et réaliste, conforme au droit international et aux résolutions de l'ONU.

Pour rappel, la Quatrième Commission traite de sujets variés comme les questions relatives à la décolonisation, aux effets des rayonnements ionisants, l'information, au maintien de la paix, au suivi des missions politiques spéciales, à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), au Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes et à la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l'espace…

Faisant écho au diplomate saoudien, les délégués des Émirats arabes unis, de Bahreïn, du Qatar et du Yémen ont réitéré une position similaire et ont exprimé leur soutien à l'initiative d'autonomie marocaine. Ils ont également salué les efforts déployés par le Maroc pour parvenir à une solution définitive, soulignant que le Conseil de sécurité avait, dans toutes ses résolutions depuis 2007 et jusqu'en 2018, qualifié ces efforts de sérieux et de crédibles, ouvrant ainsi la voie à un règlement final.

À son tour, le Maroc n'a pas hésité à exprimer son soutien aux revendications légitimes des Emirats arabes unis vis-à-vis de ses îles qui sont toujours sous le joug de l'occupation iranienne.

Mouhamet Ndiongue