Le texte portant création de la CMAM adopté en commission
- --
- 10 octobre 2018 --
- Maroc
Approuvé par 17 voix pour, une seule voix contre et deux abstentions, la commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants vient d’adopter aujourd’hui, à la majorité, le projet de décret-loi n° 2.18.781 portant création de la Caisse marocaine d'assurance maladie (CMAM) .
Pour rappel, la CMAM remplacera la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) et assurera une couverture médicale de base aux salariés, aux retraités et à leurs ayants droit du secteur public, ainsi qu’aux étudiants de l’enseignement public et privé.
La dite caisse sera chargée de gérer le régime de l'assurance...
maladie obligatoire de base au profit des salariés, des retraités, de leurs ayants droits dans le secteur public, des étudiants dans les secteurs public et privé, des victimes de violations des droits de l'Homme durant la période s'étalant entre 1956 et 1999 et leurs ayants droits bénéficiaires de ce régime, a-t-il ajouté.
Ce projet permet également à la Caisse de gérer ce régime au profit d’autres catégories que celles indiquées par une législation particulière ou une convention, tout en déterminant son organisation, ses prérogatives et les mesures de son transfert et son remplacement de la CNOPS en matière de droits et obligations.
La rédaction
Articles Similaires
Commentaires