Les voyageurs seront dorénavant dédommagés en cas de retard ou de surbooking lors d’un vol entre l’Union européenne et un pays tiers, même si le retard a eu lieu lors d’une escale en dehors du territoire européen.

La Cour de justice européenne a rejeté la demande en justice de la Royal Air Maroc qui n’acceptait pas d’indemniser une passagère pour un retard entre Casablanca et Agadir. Un cas qui a provoqué l’arrêt Wegener ce 31 mai 2018.

H24 info rapporte que ce vol reliait Berlin à Agadir avec une escale à Casablanca. Le hic, est que la passagère n’a pas pu prendre sa correspondance à Casablanca parce que son siège avait été attribué à un autre passager. Contrainte de prendre le vol suivant, la passagère avait atterrit à Agadir avec 4 heures de retard. Et c’est là que le bas blesse, RAM a refusé d’indemniser la passagère au « motif qu’il portait sur une partie du...

trajet entre deux villes marocaines», comme le rapporte Capital.fr dans ses colonnes du 25 juillet 2018.

Une passagère lésée qui a fait appel à la justice

Suite à ce fâcheux événement, la touriste qui avait prévu de passer un séjour à Agadir a esté en justice le tribunal régional de Berlin qui a demandé à la Cour de justice européenne de se prononcer. La décision des juges n’a pas été en faveur de la compagnie marocaine. Les juges ont estimé que le vol Berlin-Casablanca-Agadir avait fait l’objet d’une seule réservation, le règlement européen s’appliquait. En conséquence, la RAM était obligée d’indemniser la voyageuse.

Ce que dit le droit européen

Tout vol régulier, low-cost ou charter, en partance d’un pays européen peu importe la compagnie et la destination choisie donne droit à des indemnisations forfaitaires à partir de 3 heures de retard. Cela s’applique également pour les vols de compagnie européennes à destination de villes européennes.