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Publié le 09 avril 2018

Lecture détaillée du rapport d’Antonio Guterres – les choses avancent…

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Un rapport du secrétaire général de l’ONU, c’est un jeu  d’équilibre et d’équilibrisme, un genre de supermarché où chacun trouve ce qui lui convient. Un rapport du SG de l’ONU doit être lu entre les lignes et dans une vision prospective. Et c’est le cas de celui de cette année, le second que rédige Antonio Guterres sur le Sahara. En voici les principaux passages, dans le détail, en faveur ou non du Maroc.

Ce qui frappe à la lecture des rapports du SG, c’est leur caractère quelque peu copier-coller. Ils sont articulés selon le même sommaire, enrichi, allégé ou modifié selon les évolutions sur le terrain et les avancées diplomatiques. Cette année, et bien que les deux principaux responsables du dossier aient changé, en l’occurrence le SG et l’Envoyé personnel, le rapport est toujours articulé selon le même plan.

La deuxième remarque dans ce rapport du SG est la recherche – quasi forcenée – d’équilibre entre les deux protagonistes… et le fait que ces protagonistes ont récemment presque basculé vers le statut de belligérants ( le coup de feu n’était pas loin), l’ONU agit toujours en « machin » à équilibre. Et ainsi donc, les deux parties, à savoir Maroc et Algérie, se félicitent tous deux des aspects qui leur paraissent favorables et condamnent tous deux ceux qui leur semblent négatifs.

Or, l’ONU reste dans la position médiane, finalement… Dans un conflit atypique comme celui du Sahara, il y a forcément un agresseur et un agressé, et les idéaux de la lutte se diluent dans des mécanismes inavoués d’un pouvoir algérien qui avance masqué, mais sans que l’ONU n’œuvre à le démasquer.

Et globalement, si le rapport évoque pour la première fois le risque et la menace terroristes, en plus de la nécessité de l’inclusion de la composante dynamique dans le dossier – ce qui est en faveur du Maroc – il se retient de désigner l’Algérie comme partie, ce sur quoi le Maroc insiste de plus en plus.

Les «  (dés)équilibres » du rapport.

La situation sur le terrain, avantage Maroc. Dans un long passage du rapport, des points 3 à 16, il ressort que le Maroc accepte les recommandations de l’ONU et respecte les accords de cessez-le-feu, mais que le Polisario exerce une pression, installant ses hommes dans les zones tampon, essentiellement à Guergarate.

De nombreux échanges de courriers entre les parties, séparément, et la Minurso, chacune expliquant sa position. Mais l’ONU ne semble pas comprendre que le Polisario est en train d’installer un fait accompli à Guergarate et que, se dissimulant derrière la tension née dans cette zone, tente d’en créer un autre dans les autres localités de la zone tampon, des localités pourtant considérées comme zones de non habitation par l’accord de cessez-le-feu de 1991. L’ONU ne semble pas comprendre non plus que le Maroc ne pourrait laisser s’établir cet état de fait. Elle devrait…

Enfin, le rapport d’Antonio Guterres pêche par sentimentalisme… en ce sens que troublé par les conditions de vie des populations dans les camps de Tindouf, il ne paraît pas trop se préoccuper des raisons qui conduisent les Algériens à ne pas mettre un peu de moyens financiers pour améliorer le quotidien de ces populations, pour lesquelles ils affichent pourtant un soutien déclaré et assumé… (se référer au discours du roi Mohammed VI le 6 novembre 2015 : « Pourquoi l'Algérie n'a rien fait pour améliorer les conditions de vie des habitants des camps de Tindouf estimés tout au plus à 40 mille individus, soit l'équivalent de la population d'un quartier de taille moyenne dans la capitale Alger ?.Cela veut dire qu'en quarante ans, elle n'a pas pu ou n'a pas voulu doter ces populations de quelque 6000 logements pour préserver leur dignité, soit une moyenne annuelle de 150 unités de logement »).

Activités politiques, avantage Maroc. Si l’on excepte le fait, très important par ailleurs, que le SG persiste à parler de « parties » et d’ « Etats voisins », refusant d’intégrer l’Algérie comme partie du conflit, ce qu’elle est, il convient de retenir ce passage du point 17 : l’Envoyé personnel Horst Koehler a rencontré tous les acteurs du conflit, « en vue d’imprimer un nouvel élan au processus politique et de l’animer d’un nouvel esprit pour, in fine, parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable du conflit au Sahara occidental, qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, dans le cadre d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies ».

Que disent les buts et principes de la Charte de l’ONU ? « Réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l'ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix ».

Ainsi donc, les arrangements excluent tout principe d’autodétermination qui passerait par un référendum, un temps d’actualité, aujourd’hui dépassé.

Plus loin, dans les points 23 et 26, le secrétaire général appuie sur les composantes économiques, point fort du Maroc. Ainsi, dans le point 23, il est dit que « toutes les parties prenantes sans exception qu’il a consultées lors de son premier séjour dans la région ont déploré le manque de coopération régionale imputable au conflit du Sahara occidental et ses conséquences en termes de perte d’emplois, de décroissance et de raréfaction des débouchés pour tous les peuples du Maghreb ». Sauf qu’en matière économique, le Maroc est à la pointe et qu’il n’a plus rien à prouver en matière d’intégration régionale, qu’il a été cherché en Afrique plutôt qu’au Maghreb.

Dans le point 26, M. Guterres dit que son « Envoyé personnel a mis l’accent sur les conséquences politiques et socioéconomiques ainsi qu’en termes de sécurité qu’entraînait le conflit au Sahara occidental sur l’intégration régionale ».

Les activités de la Minurso.

Le SG de l’ONU dit cette très grave et importante remarque, en son point 33 du rapport : « À compter du 1er juillet, en raison d’une menace directe d’enlèvement contre le personnel international reçue fin juin, les patrouilles à l’est du mur de sable ont été limitées à un rayon de 100 kilomètres autour des bases d’opérations ». Et donc, voilà le patron de l’ONU qui se plaint de menaces de kidnapping contre son personnel, et qui n’agit pas… Comment interpréter cela autrement que comme une attaque en creux contre l’insécurité dans cette région du monde, à quelques centaines de kilomètres de l’Europe, qui n’en a pas besoin…

M.Guterres dit également que tant l’Armée royale que les éléments du Polisario ont commis des violations des accords de cessez-le-feu, certaines passées, d’autres persistantes, mais l’armée marocaine ne s’est rendue responsable d‘aucune violation à liberté de circulation, contrairement aux gens du Polisario, qui ont à plusieurs reprises soit entravé la circulation, soit menacé de le faire. Et continuent de le faire.

Et il y a cette remarque importante dans le point, sur la sécurité de la Minurso : « À l’est du mur de sable, la menace terroriste, évaluée à partir des menaces directes reçues au cours de la période considérée et antérieurement, a été jugée élevée ». Le rapport ne parle certes pas de collusion entre Polisario et bandes terroristes, mais le fait que ce soit à l’est montre et laisse penser que le Polisario et ses amis algériens ne contrôlent pas les territoires à l’est du mur, en liaison directe avec la zone Sahel et ses menaces.

Le terme terroriste revient une seconde fois dans le rapport, d’une manière explicite, et c’est le point 81 : « Je reste également vivement inquiet de la sécurité du Sahara occidental, notamment dans la vaste partie désertique à l’est du mur de sable où les observateurs militaires non armés de la MINURSO restent vulnérables aux menaces de groupes terroristes criminels ».

Dans le rapport de 2017, le mot terroriste n’est cité qu’une seule fois, et d’une manière indirecte ne comportant pas de menace directe contre la Minurso. Les choses ont évolué, semble-t-il…

Les difficultés de la Minurso.

Le Maroc est épinglé pour rejeter toute autre interprétation du mandat de la Minurso en dehors de « la surveillance du cessez-le-feu, à l’appui au déminage et à l’assistance au HCR en matière de mesures de confiance dans l’hypothèse où ces dernières reprendraient après leur interruption en 2014 ». Quant au Polisario, il tient mordicus au fait que « l’organisation d’un référendum sur l’autodétermination constituait l’élément central du mandat de la MINURSO et que la surveillance du cessez-le-feu et les autres activités menées devaient être subordonnées à cet objectif ou concourir à sa réalisation ».

Mais comme le rapport ne parle ni de recensement des populations de Tindouf ni d’un référendum, comment donner suite logique et constructive à l’approche du Polisario, si tant est qu’il soit besoin de le faire ?

Les droits de l’Homme.

La charge est lourde contre le Maroc. Pas de mécanisme de prévention de la torture mis en place, malgré les promesses faites en ce sens, impunité de présumés tortionnaires marocains, tout est motif à critique contre la situation des droits de l’Homme au Maroc. Les condamnés de Gdim Izik deviennent des « activistes sahraouis », soutenus par tant et tant d’associations et d’organismes de défense des droits, et présentés comme des victimes expiatoires du Maroc (malgré la gravité des faits qu’ils ont commis sous l’œil des caméras).

Et puis M. Guterres, contrairement à toute attente pour un homme qui sait ce qu’il se passe dans les camps de Tindouf pour y voir souvent été du temps de sa direction du HCR, dit ceci au point 69 : « Les allégations selon lesquelles les défenseurs sahraouis des droits de l’homme feraient l’objet de harcèlement de la part des autorités marocaines demeurent une grave préoccupation », et, plus loin, dans le point 71, le rapport va encore plus loin en affirmant qu’ « il ressort des informations disponibles que les Sahraouis continueraient à faire l’objet de discrimination dans l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels ».

Les recommandations.                                                     

Ce paragraphe est un de ces morceaux de l’anthologie du langage diplomatique de l’ONU : « Dans ses résolutions depuis le début de 2007, le Conseil de sécurité m’a donné pour instruction de faciliter des négociations directes entre les parties, qui, doivent se dérouler sans conditions préalables, de bonne foi, en tenant compte de l’action menée depuis 2006 et des faits survenus depuis, en faisant preuve de réalisme et d’un esprit de compromis. Le Conseil a également demandé aux parties de mobiliser une volonté politique, de travailler dans une atmosphère propice au dialogue et de débattre des propositions des uns et des autres en prévision d’un cinquième cycle de négociations officielles. Je demande aux parties de continuer de coopérer avec mon Envoyé spécial dans cet esprit nouveau et dans cette dynamique nouvelle et de s’attacher véritablement au processus de négociations, conformément aux orientations fournies par le Conseil dans ses résolutions ».

Les deux parties y trouveront chacune ce qui les enchanterait : le Maroc serait satisfait de la mention à 2006 et après (plan d’autonomie), et des termes réalisme et compromis, en plus des conditions du processus de négociations, qui met tout entre les mains de l’ONU. Les Algériens en revanche, s’attarderont sur le terme parties, les maintenant comme Etat voisin, et sur  le 5ème cycle de négociations qui devra mettre face à face Maroc et Polisario.

Les autres points des recommandations sont plutôt favorables au Maroc :

Le point 79 revient sur l’intégration régionale et la composante économique, faits nouveaux depuis l’arrivée de Horst Koehler, qui insiste sur l’implication des Etats voisins : « Le processus de négociations ne se déroule pas dans le vide. En cette ère d’interdépendance mondiale, les conséquences sur les plans socioéconomiques, humanitaires et de la sécurité d’un conflit prolongé pèsent lourdement sur l’intégration régionale et sous-régionale. Je voudrais, comme le Conseil de sécurité, exhorter à nouveau les États voisins, l’Algérie et la Mauritanie, à apporter leur concours au processus politique et à s’engager plus avant dans les négociations ».

Et dans les points 80 et 81, le SG revient sur la retenue du Maroc à Guergarate et sur  les menaces « terroristes criminelles » à l’est du mur. C’est la première fois que c’est dit avec autant de clarté dans un rapport de l’ONU.

 

CONCLUSIONS

1/ Lire entre les lignes, c’est ainsi qu’on prépare et qu’on appréhende un document de l’ONU dans des conditions comme celles du Maroc et de l’Algérie… on ne peut contenter l’un sans décevoir l’autre, et les intérêts et les relations sont aussi fortes avec l’un qu’avec l’autre. Donc un rapport ne peut être qu’équilibré, ou ne pas être.

2/ Cependant, et globalement, malgré la lourde (et excessive) charge contre le Maroc pour les droits de l’Homme, on relèvera qu’on ne parle pas de référendum d’autodétermination, qu’on évoque plus souvent en revanche la composante économique (voie commerciale à Guergarate, intégration régionale, richesses à l’ouest du mur…).

Toujours au chapitre droits de l’Homme, on relèvera beaucoup d’écrits contre le Maroc venant d’associations opposées au royaume, mais le Maroc n’écrit pas semble-t-il et n’agit pas, et alors il prend des coups. Il est quand même curieux que les Marocains soient responsables de faits qui leur soient prêtés au Sahara alors qu’Algériens et Polisario n’en soient pas tenus comptables à Tindouf, pour la situation dans les camps (effroyable, marquante, préoccupante, selon les termes de l’ONU).

3/ Les termes terroristes et criminels pour l’est du mur font leur apparition, marquant l’une des priorités de l’ONU, qui est la sécurité régionale, et cela est en faveur de l’approche marocaine.

4/ En un mot, comme en cent, les deux positions sont parfaitement irréconciliables entre Alger et Rabat, sauf que le référendum est dépassé, surtout que le Polisario et les Algériens refusent d’une manière aussi illogique qu’incohérente d’organiser le recensement. Comment concevoir sérieusement un référendum si on ne connaît pas l’électorat référendaire ? Cela signifie une seule chose : si l’ONU n’insiste pas pour le recensement, c’est qu’elle n’envisage ni ne veut plus envisager une consultation référendaire.

Il faudra donc attendre le débat au Conseil de sécurité, fin avril, et le vote de la résolution, pour savoir de quoi sera faite cette année 2018. Mais une chose est sûre, la nouvelle dynamique prônée par le duo européen Guterres/Koehler est là, il faut juste pour Rabat savoir la lire, l’accompagner, et ne pas faire d’erreurs…

Aziz Boucetta

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