Le moins que l’on puisse dire sur l’Union européenne (UE) et son approche pour la question du Sahara est qu’elle adopte la politique du… un pas en avant, un pas en arrière. Et il en va de même, semble-t-il pour l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Melchior Wathelet. Peut-on attendre une réaction musclée du Maroc ? Eclairages.

Acte 1

En 2015, et plus exactement le 10 décembre, les juges de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), ont annoncé l’annulation de l’accord commercial entre l’UE et le Maroc, qui « nuit au territoire du Sahara occidental, où vit le peuple sahraoui ». C’est un coup dur à la fois pour l’UE et le Maroc, puisque cette décision confère au Polisario le pouvoir de poursuivre en justice deux entités souveraines, « dès lors que le Front Polisario est directement et individuellement concerné par la décision attaquée », précise l’arrêt de la CJUE.

Le ministère marocain des Affaires Etrangères, dans son communiqué publié le lendemain 11 décembre 2015, a appelé l’Union Européenne à réagir, lui demandant de prendre « les mesures internes appropriées en vue de trouver une issue définitive à cette procédure ». Il a assuré qu’il suivrait « avec vigilance le déroulement d'une péripétie judiciaire à forte connotation politique et prendra, le cas échéant, les mesures qui s'imposent ». Et de fait, le Maroc s’est inscrit en faux contre cette décision, et a décidé officiellement, début 2016, d’interrompre toute relation avec l’Union européenne, maintenant toutefois les contacts bilatéraux avec chacun des 28 pays membres.  

Cette décision a été prise malgré l’appel interjeté contre la décision de la CJUE par la Commission européenne, immédiatement soutenu par la France, suivie par d’autres pays, comme l’Espagne, le Portugal, la Belgique et l'Allemagne.

Acte 2

Dans la préparation du dossier d’appel de la Commission, le Maroc avait protesté contre le fait qu’il ne soit pas impliqué et suffisamment sollicité. Mais l’UE semblait vouloir faire cavalier seul, pour ménager les susceptibilités des uns et des autres. Ce faisant, elle n’a pas compris, ou elle a feint de ne pas comprendre, que la question du Sahara est une affaire de politique interne en Algérie, mais qu’elle est une affaire nationale, prioritaire et fondamentale pour le Maroc.

Toujours est-il que l’avocat général de la CJUE Melchior Wathelet, auprès duquel l’appel a été déposé, a estimé en septembre 2016 que « le Polisario n'est pas directement et individuellement concerné par la décision litigieuse et, partant, son recours devrait également être rejeté à ce titre » et pour étayer sa plaidoirie, il avance ses arguments : « En effet, le Polisario n'est pas reconnu par la communauté internationale que comme le représentant du peuple du Sahara occidental dans le processus politique destiné à résoudre la question de l'autodétermination du peuple de ce territoire et non comme ayant vocation à défendre les intérêts commerciaux de ce peuple ».

Enfin, dernier argument, et non des moindres, « le Polisario ne semble pas être un représentant exclusif du peuple du Sahara occidental dans les relations internationales car il n’est pas exclu que l’Espagne, ancien colonisateur de ce territoire, détienne encore des responsabilités à cet égard ».

Le 21 décembre 2016, la CJUE émet la conclusion suivante, suite à l’appel de la Commission européenne : « Ayant conclu que l’accord de libéralisation ne s’applique pas au territoire du Sahara occidental, la Cour annule l’arrêt du Tribunal qui était parvenu à la conclusion inverse et décide de statuer elle-même sur le recours introduit par le Front Polisario. À cet égard, elle constate que, dès lors que l’accord de libéralisation ne s’applique pas au Sahara occidental, le Front Polisario n’est pas concerné par la décision par laquelle le Conseil a conclu cet accord. La Cour rejette donc le recours du Front Polisario pour défaut de qualité pour agir ».

Décision en demi-teinte car dans son argumentaire, la...

même CJUE laisse la porte ouverte aux séparatistes en indiquant au passage d’un paragraphe qu’ « il n’apparaît pas que ce peuple ait consenti à ce que l’accord soit appliqué au Sahara occidental ».

Toujours cette habitude de ménager la chèvre et le chou, de laisser à chacune des deux parties la possibilité d’ester. Encore et encore, toujours… Pendant que les affaires suivent leur cours.

Acte 3

Le 10 janvier 2018, le même avocat général qui avait estimé en septembre 2016, et cette fois saisi par la justice britannique, a décidé ce qui suit :

1/ L’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc et le protocole entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par cet accord sont incompatibles avec (le droit européen) en ce qu’ils s’appliquent au territoire du Sahara occidental et aux eaux y adjacentes.

2/ Les règlements et décisions entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sont invalides.

Pourquoi ? Parce que le procureur estime que le « peuple du Sahara a droit à l’autodétermination ». Décision de la CJUE en mai 2018, mais cette cour suit généralement les avis de l’avocat général.

Prompte réaction de la Commission européenne.  Dans un communiqué, Federica Mogherini (photo ci-contre, avec Nasser Bourita),  2^ème  vice-présidente de la Commission européenne et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, dit ceci :

« L'Union européenne prend acte de l'opinion de l'avocat général dans l'affaire C-266/16, relative à la décision préjudicielle sur la validité des actes de l'Union portant conclusion de l'accord de pêche avec le Maroc et son protocole. Nous attendons maintenant la décision finale de la Cour de justice. Dans l'attente de la décision finale de la Cour de justice, nous nous abstenons de commenter l'affaire ou son issue. L'Union européenne rappelle que le Maroc est un partenaire clé dans son voisinage méridional, avec lequel nous avons développé un partenariat riche et varié sur une période de plusieurs années. Notre volonté est non seulement de préserver la relation privilégiée que nous partageons, mais aussi de la renforcer ».

Un communiqué qui, en vérité, ne dit rien, voire ne veut rien dire, et qui a comme seul objectif de faire plaisir aux Marocains.

Dans une affaire de droit international, on peut tout défendre et son contraire et les arguments vont dans tous les sens. On souffle chaud, puis le froid, avant d’inverser.

L’objectif de l’UE est de garder cette affaire durer et perdurer, contrairement à l’ONU qui, sous l’impulsion d’Antonio Guterres, veut faire avancer les choses. On fait tantôt l’affaire du Maroc, tantôt celle du Polisario, et l’Algérie, pourtant clairement citée par le Conseil de Sécurité en tant que « pays voisin », n’est pas citée.

Question : Pourquoi, pour l’affaire de la Catalogne, l’UE refuse même d ‘écouter les indépendantistes ? Pourquoi, pour le cas d’Israël et des territoires occupés, les décisions sont prises à reculons, « toutes lumières éteintes et toutes fenêtres fermées » ? Pourtant, au vu des dizaines de pages consacrées au Sahara, les juges de la CJUE pourraient en produire des centaines, des milliers, pour chacune de ces deux affaires.

Il est temps que le Maroc « se mette en colère » et prenne les décisions dont il a pris l’habitude ces dernières années. Il y aura toujours des dégâts, mais il y en aura aussi de l’autre côté et, en matière de relations internationales, comme le dit une ancienne diplomate à l’ONU d’origine marocaine, « ce n’est qu’en montrant sa mauvaise humeur qu’on se fait entendre d’abord, respecter ensuite ».

Et, surtout, il faut cesser de croire en cette grande fable de la justice européenne, indépendante, objective et soucieuse du droit uniquement !

Aziz Boucetta