Le Médiateur publie le bilan chiffré de son action sur 5 ans

Le Médiateur publie le bilan chiffré de son action sur 5 ans

L’institution du Médiateur a publié hier mardi 30 août son bilan sur les 5 dernières années. L’organisme, anciennement appelé « Diwan el Madhalim » et aujourd’hui présidé par le bâtonnier Abdelaziz Benzakour, a indiqué avoir reçu pas moins de 47.664 plaintes depuis 2011. Las, seules de ces plaintes ont été jugées 9.636 recevables car entrant dans les attributions du Médiateur.

Qu’est-ce que le Médiateur ? C’est un organisme dont le rôle est de promouvoir l’intermédiation entre les citoyens, individus ou groupes, et les administrations ou tout organisme disposant de prérogatives de puissance publique, et d’inciter ces dernières à respecter les règles de la primauté du Droit et d’Equité, Le Médiateur du Royaume exerce à cet effet une triple mission auprès de l’Administration : contrôle, proposition et amendement.

Avec le temps, les administrés ont compris le rôle du Médiateur, et cela se voit dans les chiffres, en cela que le nombre de requêtes jugées non recevables a diminué de 2012 à 2015, passant de 9.618 à 8.445 plaintes n’entrant pas dans les compétences de l’organisme.

Les personnes morales ayant porté plainte contre l’administration représentent 5% du total (488), contre 15% pour les personnes physiques ou groupements de personnes  physiques (7.696). Et les femmes restent à la traîne, avec 20% du total (6.149). Mais le Médiateur indique...

que le nombre de femmes plaignantes est en augmentation constante.

De toutes les administrations, c’est le ministère de l’Intérieur et les collectivités locales qui enregistrent le plus de requêtes contre eux, avec 3.536 plaintes, soit plus de 36.7%. En cause, la rétention de documents administratifs, les rejets de listes de bénéficiaires de programmes publics de logements ou autres, la qualité des services sociaux… ensuite, vient le secteur des finances, avec 15.4% ; en question, les dédommagements, expropriations…

Les secteurs de l’éducation nationale et de la formation professionnelle ont fait l’objet de 1.021 plaintes, l’emploi et les affaires sociales 694, l’agriculture et le pêche maritime 467, l’énergie et les mines 400 et l’équipement et le transport 368.

Sur le plan géographique, l’Oriental est le premier à saisir le Médiateur, avec 11,4%des requêtes, suivi par la région de la capitale (10,9%) et ensuite le Grand Casablanca (10,3%), mais le nouveau découpage administratif et territorial a changé la donne. Ainsi, la Région Casablanca-Settat a pris la tête du classement avec 12,3%, puis Fès-Meknès avec 12,3% et les Régions de Tanger-Tétouan-Al Hoceima et de Rabat-Salé-Kénitra avec 11,7%.

Selon le rapport 2015, le Médiateur aurait formulé 1.910 recommandations, soit une hausse de 3,8% par rapport à 2014. Les recommandations sont une réponse au recours, formulées aux administrations concernées.

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