Après 15 ans de procédure, le verdict de l’affaire CNSS tombe, relativement clément
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- 17 juillet 2016 --
- Maroc
Le tribunal de 1ère Instance de Casablanca a finalement rendu son verdict dans le dossier de la CNSS, ouvert depuis 2002 suite aux conclusions d’une commission d’enquête parlementaire de la Chambre des Conseillers. La Cour présidée par le juge Ali Torchi a donc fixé les Abdelmoughit Slimani, Rafik Haddaoui et d’autres sur leur sort.
Le Conseiller FFD Rahhou el Hilaâ avait dirigé la commission parlementaire et avait abouti à la conclusion que 115 milliards de DH avaient été dilapidés entre 1972 et 1999 : factures non justifiés, frais de transport exorbitants, marchés publics passés de gré à gré… C’est la Cour spéciale de justice qui avait initié le procès avant sa dissolution en 2004 et son remplacement par le tribunal de Casablanca, pôle des crimes économiques et financiers.
Plusieurs responsables comparaissaient, dont l’ancien maire de Casablanca et ancien secrétaire général de la Caisse Abdelmoughit Slimani et l’ancien ministre de Hassan II...
Rafik Haddaoui, DG de la CNSS de 1995 à 2001. Le premier a été acquitté et le second a écopé d’une peine de 4 ans de prison. Au total, 25 personnes étaient accusées, dont 3 en état de fuite, condamnées à 3 ans de prion par contumace. L’ancien directeur de la division informatique Hassan Kadiri a lui aussi été acquitté. Dix personnes ont bénéficié d’un non-lieu.
Les condamnés ont décidé de faire appel du jugement, leurs avocats ayant toujours soutenu la thèse que le rapport de la Commission d’enquête était davantage politique que financier et que, en conséquence, il ne pouvait être considéré comme preuve d’accusation.
Rappelons qu’en sa qualité d’ancien président de la Communauté de Casablanca et de la commune des Roches Noires, Slimani (beau-frère du défunt ministre Driss Basri) avait été condamné pour d’autres affaires à 15 ans de prison, avant d’être gracié et libéré en 2010.
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