Le roi Mohammed VI a présidé jeudi 23 juin un Conseil des ministres en son palais de Casablanca. De nombreuses lois organiques ont été adoptées et/ou modifiées et complétées, de même que des ambassadeurs et des gouverneurs ont été nommés. Ce Conseil de sministres aura donc été inscrit sous le signe de la préparation aux élections législatives du 7 octobre (lois organiques et gouverneurs), mais aussi sous celui de la reconfiguration du front diplomatique marocain (ambassadeurs).

1/ Lois organiques amendées

a - Le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la Chambre des Représentants, qui entérine un certain nombre de changements de la loi organique 27-11. Désormais, les alliances préélectorales des partis sont permises, avec l'acceptation des listes conjointes de candidature présentées par des alliances de partis. De même, les jeunes femmes pourront avoir accès et être candidates au titre de la circonscription électorale nationale. Enfin, le seuil de répartition des sièges au titre des circonscriptions électorales a été abaissé de 6 à 3%. Le PJD n’est absolument pas favorable à cette disposition, mais il a dû se faire une raison.

b – Le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique  33-15 relative aux partis politiques. Il vise à permettre aux partis politiques de sceller des alliances au titre des élections de la Chambre des Représentants, à définir la procédure et les règles régissant cette opération, à réviser les dispositions relatives au soutien financier public aux partis et à la répartition de la contribution de l'Etat au financement des campagnes électorales, ainsi que la détermination des conditions d'accès au soutien financier public annuel.

c – Le projet de loi organique fixant les conditions et les modalités d'application de l'article 133 de la Constitution. Il complète et précise la loi organique 066-13 et  porte sur la compétence de la Cour Constitutionnelle pour statuer sur tout recours au sujet de l'inconstitutionnalité d’une loi soulevé lors d'un procès, quand une des parties conteste la loi qui sera appliquée dans le litige au motif qu’elle porte atteinte aux droits et aux libertés garantis par la Constitution.

d - Le projet de loi organique complétant et modifiant la loi organique 02-12 relative à la nomination aux hautes fonctions conformément aux articles 49 et 92 de la Constitution. Ainsi,...

aux 37 fonctions dont les titulaires sont désignés en Conseil des ministres, c’est-à-dire par le roi, s’ajoutent la Fondation Mohammed VI pour les œuvres sociales des fonctionnaires de la Sûreté nationale, la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des agents d’autorité et l’Autorité nationale de régulation de l’électricité.

2/ Le développement du système juridique et institutionnel national relatif à l’investissement

Pour simplifier, fluidifier et rationaliser les procédures et démarches liées à l’investissement, trois agences seront fusionnées en une seule. De fait, l’Agence marocaine de développement des investissements (AMDI), le centre marocain de promotion des exportations (Maroc Export) et l’Office des foires et expositions de Casablanca (OFEC) donneront création à un seul organisme, qui portera le nom de l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations (AMDIE).

Par ailleurs, une autre institution sera créée, sous le nom l’Agence de développement de l’économie numérique, et dont les missions consistent en l’élaboration, la réalisation, le suivi des services numériques adressés au citoyen, et l’accompagnement des entreprises opérant dans le domaine de l’économie numérique.

3/ Nominations de walis et gouverneurs

• Abdelfattah Bjioui, au poste de wali de la région Marrakech-Safi, gouverneur de la préfecture de Marrakech,
• Mohamed Fettah, au poste de gouverneur de la province de Khénifra,
• Al Houcine Chaynane, au poste de gouverneur de la province de Safi,
• Abdelhaq Hamdaoui, au poste de gouverneur de la province de Sefrou,
• Mohamed Moufakir, au poste de wali attaché à l’Administration Centrale.

4/ Nominations d’ambassadeurs

Cette liste complète celle qui avait été retenue en Conseil de ministres tenu le 6 février à Laâyoune.

• Mohamed Ali Lazrak, ambassadeur, secrétaire-général du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération. Il remplacera Nasser Bourita, promu en février ministre délégué aux Affaires étrangères.
• Mohamed Lotfi Aoued, ambassadeur au Canada, en remplacement de Nezha Chekrouni, en poste depuis plusieurs années et qui n’était pas prévue dans la liste des ambassadeurs nommés en février à Laâyoune. Lotfi Aoued était, en revanche, désigné à Moscou, mais il semblerait que le titulaire Abdelkader Lecheheb restera en poste.
• Mohamed Methqal, Ambassadeur, Directeur Général de l’Agence marocaine de la coopération internationale
• Mohamed Basri, Ambassadeur, Directeur des Affaires consulaires et sociales au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération,
• Abdelkader El Ansari, Ambassadeur en Afrique du Sud. C’était Abdelkader Chaoui, actuel ambassadeur au Chili qui devait aller en Afrique du Sud, dans le cadre de la liste de février.
• Abdellatif Errouja, Ambassadeur au Tchad, en remplacement de Lebtour Attiallah, nommé en février.