Le parquet en voie de devenir indépendant du ministère de la Justice
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- 15 juillet 2015 --
- Maroc
Si cette loi organique passe, elle représenterait une véritable révolution dans le système judiciaire marocain. Mais, comme à chaque tournant important, les députés préfèrent en venir aux mains, ou aux moins à l’invective, au lieu de s’atteler à l’essentiel. Et l’essentiel, en l’occurrence, est l’indépendance des procureurs par rapport au ministère de la Justice.
Dans la nuit du mardi 14 juillet au mercredi 15, les députés de la commission de la Justice et de la Législation planchaient sur deux projets de lois organiques, celui du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et celui de la justice. L’article phare était de placer les parquets du royaume sous l’autorité directe et unique du procureur général près la Cour de cassation, les extrayant de celle du ministre.
Les députés de la majorité poussaient, en introduisant un amendement selon lequel ledit procureur général devrait faire régulièrement un exposé, suivi de discussion, devant le parlement pour évoquer l’application de la politique pénale du pays....
Mais les élus de l’opposition y ont vu une entorse à l’esprit de la constitution qui consacre la séparation des pouvoirs. La majorité a précisé que le procureur général se présenterait désormais devant le parlement en sa qualité de chef du parquet et non avec sa casquette de magistrat.
Mais quand la procédure du vote a commencé et que les députés de l‘opposition ont compris qu’ils allaient perdre, ils se sont retirés, président de la commission compris, abandonnant la présidence des travaux à la première adjointe, une élue du PPS. Le vote s’est tenu et l’amendement est passé à l’unanimité des présents.
Notons que le ministre de la Justice et des Libertés Mustapha Ramid est opposé, à titre personnel, à cet amendement mais il a expliqué se tenir aux recommandations et conclusions du Dialogue sur la réforme de la Justice, qui sont allées dans le sens de la rupture du lien hiérarchique entre le parquet et la chancellerie.
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