Lors de la séance des questions orales au parlement, mardi 2 juin, le ministre de la Justice et des Libertés Mustapha Ramid a apporté des révélations sur les contrôles de vitesse, et les verbalisations qui vont avec. Ainsi, selon le ministre, les éléments de la gendarmerie – puisqu’il parlait d’autoroutes – et autres agents verbalisateurs, ne respectent pas le Code de la route en arrêtant les véhicules sur l’autoroute. Explications.

L’article 192 du Code de la route, cité par Mustapha Ramid, est on ne peut plus clair : « Sur les autoroutes, l’ordre d’arrêter un véhicule par un agent de la force publique, ne peut être donné que dans les stations de péage et dans les voies de sortie des autoroutes ».

Ainsi, répondant à la question qui lui a été posée, le ministre de la Justice a précisé que « ce que nous constatons est que certains agents verbalisateurs arrêtent les...

voitures sur l’autoroute, ce qui est inacceptable et illégal, et cela doit cesser. J’ai donc émis une circulaire aux différents parquets pour qu’ils appellent ces agents à respecter la loi. En effet, procéder à ce type de contrôle est non seulement illégal, mais peut également représenter un danger pour les usagers de l’autoroute ».

Et, pour être plus clair, Ramid ajoute que « tout conducteur qui aurait été verbalisé de cette manière, sur l’autoroute et en dehors des lieux susmentionnés, peut et a le droit de contester le procès-verbal établi par l’agent ou l’officier verbalisateur ».

Par ailleurs, le ministre de la Justice et des Libertés a insisté également sur le fait que les agents et officiers verbalisateurs doivent porter un badge portant leur identité et leur numéro de matricule. Quant aux instruments de mesure de la vitesse, ils doivent être étalonnés selon les critères fixés à cet effet.